Règlement intérieur de l’école maternelle Ernest Bousson

Tél : 01 39 52 70 74 et mail : 0782244r@ac-versailles.fr

 

Votre enfant a été inscrit à la mairie puis admis à l’école : il fait maintenant partie d’une collectivité qui exige le respect de certaines règles tant pour l’enfant que pour les familles. Le présent règlement est établi en conformité avec le règlement départemental type, réactualisé en juillet 2014, qui est  commun à toutes les écoles et consultable dans son intégralité sur le site : http://www.education.gouv.fr

 

I - ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA SCOLARITÉ

 

1.      Organisation de la scolarité

o        L’école maternelle

La responsabilité de l’école maternelle est double : mener à bien les apprentissages premiers ; engager tous les élèves, sans exception, dans cette première étape des apprentissages fondamentaux.

 

o        Les aides pédagogiques pour assurer la réussite scolaire de tous les élèves

Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissages peuvent bénéficier, après accord des familles, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine.

 

o         Déroulement de la scolarité : l’école primaire comporte trois cycles :

  • Le cycle 1 : cycle des apprentissages premiers : PS, MS, GS

  • Le cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, CE2 : ce nouveau cycle sera mis en place entre la rentrée 2015 et la rentrée 2017

  • Le cycle 3 : cycle des approfondissements : CM1, CM2, 6ème : ce nouveau cycle sera mis en place entre la rentrée 2015 et la rentrée 2017

 

  • Le carnet de réussites ou de suivi pour les élèves de petites et moyennes sections / L’état des acquis des élèves pour les élèves de grande section

Ces deux nouveaux outils sont actuellement en cours d’élaboration et remplaceront le livret scolaire.

 

2.      Organisation du temps scolaire

  • Les horaires de l’école

Ils sont à respecter impérativement pour le bon déroulement des activités pédagogiques.

 

L’accueil :

  • Le matin les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, dans les classes de 8h20 à 8h30,

  • L’après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans la cour de 13h35 à 13h45.

 

Le portail est respectivement fermé à 8h30 et 13h45.

Pour des questions de sécurité, il est interdit de pénétrer dans la cour de l‘école avant 8h15 et dans l’école avant 8h20 sauf pour accéder à la garderie du matin.

La sortie :

  •  Le midi à 11h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi à 11h30

  • Le soir à 15h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis

L’accès aux chiens même tenus en laisse est interdit dans l’enceinte de l’école.

  • Les horaires des services périscolaires :
    • La garderie du matin entre 7h45 et 8h20.
    • Le Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de 15h45 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
    • La garderie entre 16h30 et 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
    • Le Centre de Loisirs le mercredi de 11h30 à 18h30.

 

3.  Le périscolaire

La cantine, le temps d’activités périscolaires la garderie et le centre de loisirs sont des services municipaux ; les enfants sont donc sous la responsabilité du personnel municipal.  Les parents qui souhaitent bénéficier de ces services régulièrement ou occasionnellement doivent s’adresser directement à la Mairie.

 

4. Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de l’enfant et pour le préparer au mieux à sa vie d’élève et au suivi de sa scolarité.

 

  • Absences : les personnes responsables de l’enfant doivent faire connaître le motif et la durée de toute absence de leur enfant. Au retour de l’enfant, la famille doit signifier par écrit et sur papier libre le motif de l’absence. Un certificat médical pour absence est exigible lorsque l’élève a contracté une maladie contagieuse.

 

  • Disposition spécifique

Un enfant fiévreux ou malade ne doit pas venir à l'école ; l'enfant ne pourra être gardé à l'intérieur pendant les périodes de récréation et aucun médicament ne pourra lui être administré même avec une ordonnance médicale.

 

  • Fréquentation

En cas de fréquentation irrégulière, le directeur est en droit d’informer l’Inspecteur de la Circonscription.

  • Retards

En cas d’absence ou de retard, les familles doivent prévenir l’école le plus tôt possible et avant 9 h 00.

Le cahier de retards de l’école devra être émargé par tout parent arrivant après la fermeture du portail de l’école.

Après trois retards, un courrier sera adressé à la famille par le directeur d’école leur indiquant que l’école n’est plus tenue de recevoir leur enfant en cas de nouveau retard.

 

II – INSCRIPTION ET ADMISSION

  • Dispositions communes

Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la vie scolaire.

  • Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Tout enfant atteint d’allergie, d’intolérance alimentaire ou de trouble chronique sera accueilli à l’école selon les règles en vigueur. Un PAI pourra alors être mis en place à la demande de la famille.

 

III – ORGANISATION DE L’ECOLE

Le conseil d’école : il est institué dans chaque école.

À l’issue de chaque séance du conseil d’école, un compte-rendu de la réunion est dressé et un exemplaire de celui-ci est placé à l’intérieur du panneau d’affichage de l’école.

 

IV – EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

1.      Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les agents contribuant au service public de l’éducation, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2.      Projet d’école

Chaque école élabore un projet d’école quinquennal.

3.      Surveillance des élèves

La surveillance des élèves est continue pendant les heures d’enseignement : la responsabilité de l’école ne peut pas être engagée si l’enfant n’est pas accompagné jusqu’au lieu surveillé par la personne qui en a la charge. 

4.      Remise des élèves aux familles

A l’issue des classes du matin et du soir et après le mouvement de sortie, les élèves sont rendus à leur famille ou à toute personne nommément désignée par la famille par écrit, sauf s’ils sont pris en charge, par un service de garde ou de cantine. A cet effet il est demandé aux familles de remplir soigneusement la fiche individuelle donnée en début d’année comportant la liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école.

Les enfants ne seront autorisés à sortir de l’enceinte de l’école qu’avec les personnes figurant sur ce document qu’il est possible de modifier à tout moment de l’année sur simple demande.

5.      Organisation des soins et des urgences

  • La fiche d’urgence

Elle est non confidentielle et est renseignée chaque année par les familles.

En cas de changement de numéro de téléphone, d'adresse ou d'employeur, prévenir aussitôt l'enseignant par écrit pour qu’il puisse modifier la fiche d’urgence.

Si l’enfant porte des lunettes, un certificat médical ou une attestation précisant à quels moments de la journée il doit les garder doit être fourni.

Aucun médicament, qui ne sera pas prévu dans le cadre d’un PAI, ne peut être administré aux enfants par les personnes travaillant au sein de l'école.

  • Les secours d’urgence

En cas d'accident nécessitant l'intervention de personnes qualifiées sur le temps scolaire, les enseignants composent le 15 (SAMU) et préviennent les parents afin qu’ils puissent le plus rapidement possible rejoindre leur enfant. C’est pourquoi, il est indispensable que les parents communiquent à l’école tous les numéros de téléphone où il est possible de les joindre tout au long de la journée.

 

V – UTILISATION DES LOCAUX  ET DU MATÉRIEL

 

  1. Dispositions communes

Depuis le 1er février 2007, il est totalement interdit de fumer dans les enceintes des établissements scolaires.

 

  1. Dispositions particulières

Les vélos et poussettes laissés à l’école doivent être rangés sur la partie non rehaussées le long du mur, et les familles doivent veiller à bien fermer le portail d’entrée ainsi que le portillon du parking à vélos, et à bien laisser l’entrée dégagée.

Les bijoux, les bonbons et les jouets sont interdits, exception faite des « doudous » nécessaires aux enfants qui se reposent. Les « doudous » doivent être rangés dans une pochette fournie par la famille. L'école ne pourra être tenue pour responsable des objets détériorés, perdus ou volés.

Les goûters et toute autre forme de nourriture ne doivent pas transiter par l’école que ce soit dans les sacs ou dans les poches des enfants.

Par mesure de sécurité et pour l’hygiène des locaux, les objets roulants (poussettes, rollers,…) sont prohibés à l’intérieur des locaux scolaires.

 

VI – DISPOSITIONS SPECIFIQUES

 

  1. Les vêtements

Tous les vêtements susceptibles d'être enlevés doivent être marqués au nom de l'enfant.

Afin d’assurer la sécurité des enfants, les écharpes, les barrettes, les ceintures de manteaux et les liens pour tenir les gants sont interdits.

 

  1. Les médicaments

Aucun médicament ne doit transiter par l'école ni même être entreposé dans les sacs des enfants.

 

 3.      Les assurances

Les assurances responsabilité civile et responsabilité individuelle accident corporel sont vivement conseillées pour toutes les activités à l'intérieur de l'école sur le temps scolaire ; elles deviennent obligatoires pour les sorties (circulaire ministérielle n° 88-208). Les attestations originales de ces deux assurances doivent être fournies aux enseignants de chaque classe dès le début de l’année scolaire et à leur renouvellement.

4.      Les documents

Les documents demandés par les familles, tels que certificats de scolarité ou de radiation, attestations diverses, doivent faire l’objet d’une demande écrite transmise au directeur.

 

Vous trouverez en annexe de ce règlement intérieur la charte de la laïcité à l’école : http://www.education.gouv.fr/cid73666/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html

 

Règlement intérieur adopté à l’unanimité le 15 octobre 2015, en séance du conseil d'école.

 

Madame FILIPPI, Présidente du conseil d’école.