École Maternelle Anne Frank

Préambule :

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1.     ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

a.      Horaires

Le matin :

• Accueil de 8h20 à 8h30

• Fin de la classe à 11h30

L’après-midi (sauf le mercredi) :

• accueil de 13h20 à 13h30

• Fin de la classe à 16h30

 

Les enfants de petite section qui déjeunent chez eux doivent revenir en classe à 14h45 après les vacances de la Toussaint.

Pour un bon fonctionnement de l'école, il est impératif de respecter ces horaires.

 

b.     Entrées et sorties

L’entrée et la sortie de l’école se fait au portail côté rue Emile Zola. Pour les élèves de petite section, la sortie se fait à la porte côté rue Freycinet.

Toute personne, en dehors des parents, chargée de venir prendre un élève à la sortie de l'école, doit être inscrite sur la fiche de renseignement donnée en début d’année scolaire. Son identité doit pouvoir être vérifiée par l’enseignant(e).

Tout changement éventuel de coordonnées en cours d’année doit être signalé à l’enseignant(e).

En aucun cas, les élèves ne peuvent venir à l’école seuls et quitter l’école seuls.

 

c.      Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Les APC ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves mais s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement dues à tous et nécessitent l'accord des parents concernés.

Les enseignants peuvent aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d'école.

Tous les élèves peuvent être concernés par les activités pédagogiques complémentaires, à un moment ou un autre de l'année scolaire, selon les besoins identifiés par les enseignants.

 

d.     Assiduité scolaire et absences

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître par écrit  à l’enseignant(e) ou à la directrice de l'école les motifs de cette absence.

En cas d’absentéisme trop fréquent, la directrice peut décider de radier l’élève de la liste des inscrits après avoir réuni une équipe éducative.

En cas de changement d’école : les parents doivent prévenir la directrice qui établira un certificat de radiation. Celui-ci sera demandé lors de l'inscription dans la nouvelle école.

 

2.     VIE SCOLAIRE

a. Les élèves

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Chaque élève a l'obligation de respecter les règles de vie de l’école (langage, violence, etc.), les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

b. Les parents

Les parents sont représentés au conseil d'école par les représentants élus et associés au fonctionnement de l'école.

Des échanges réguliers sont organisés entre les parents et l'équipe pédagogique. Les parents peuvent demander un entretien avec l’enseignant de leur enfant.

Les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative.

 

c. Les personnels enseignants et non enseignants, les partenaires et intervenants

Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans l’école doivent prendre connaissance du règlement intérieur.

 

d. Les règles de vie à l'école

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées par chaque enseignant(e).

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les parents, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.

 

3.     ACCES AUX LOCAUX SCOLAIRES

a.      Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation de la directrice d'école.

Elle peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment, demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s'imposer. En cas d’intrusion dans l’école, la directrice est à même de demander l'intervention des forces de l'ordre.

 

b.     Sorties régulières d'un élève pendant le temps scolaire

Les sorties d’un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS), dans un projet d’accueil individualisé (PAI) ou dans un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l'élève devra s'absenter et le nom de la personne qui l'accompagnera.

 

c.      Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité, prévu à l'article R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école.

La directrice d'école, responsable unique de sécurité, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

 

4.     HYGIENE, SANTE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

a.     Hygiène

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Les chiens sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école.

 

b.     Santé des élèves

Une fiche d’urgence est distribuée aux parents chaque année. Cette fiche non confidentielle, est destinée à l’infirmière et aux services d’urgence pouvant être amenés à prendre en charge l’enfant malade ou accidenté.

En cas de malaise, d’accident, l’enseignant(e) ou la directrice apprécie la gravité de l’état de l’élève. Il/elle peut utilement contacter le 15 pour disposer d’un avis technique complémentaire.

Dans tous les cas un des parents est prévenu, éventuellement de la nécessité de venir chercher l’enfant, ou de la nécessité de le transporter à l’hôpital.

 

Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut territorial ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) et si ce document le prévoit. 

 

c.      Dispositions particulières

Les enfants ne doivent pas apporter d’objet de valeur à l’école.

Ils ne doivent pas apporter d’objets dangereux, ni de téléphone portable. Pour des raisons de sécurité, les ceintures, les écharpes et les foulards sont interdits.

Pas de nourriture amenée à l’école sans l’autorisation de l’enseignant(e), pas de jouets ou objets divers pouvant susciter conflits ou convoitises.

Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant pour éviter les échanges et les pertes.

 

5.     RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le service de restauration et d’accueil périscolaire est un service organisé par la mairie.

Seul un projet d’accueil individualisé (PAI) indiquant une allergie alimentaire et validé par le médecin scolaire peut permettre la mise en place d’un régime alimentaire particulier avec un plateau repas spécifique.

 

6.     LIAISON ECOLE / FAMILLES

Le cahier de correspondance est à disposition des familles pour toute communication.

Les parents peuvent également rencontrer la directrice de l’école sur rendez-vous les jeudis et vendredis.

Une réunion d'information à destination des familles est organisée par chaque enseignant en début d'année.

 

7.     DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement complète le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires en application dans l'école. Un exemplaire du règlement départemental est tenu à disposition des parents.

 

Voté à l’unanimité lors du Conseil d’école du 6 novembre 2018