Passage de classe dans le premier degré

Le conseil des maîtres réuni le 24 mars propose des passages, redoublements ou raccourcissements de parcours aux familles, au plus tard le 31 mars 2017.

Ces propositions ont été examinées en commission de circonscription par Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale.

Les familles font connaître leur réponse écrite, au plus tard le 18 avril 2017.

Le conseil des maîtres se réunit à nouveau et arrête les décisions de poursuite de scolarité, il les notifie aux familles le 25 avril 2017 au plus tard.

Les familles répondent au plus tard le 10 mai 2017.

Une commission départementale de recours peut être saisie dans un délai de 15 jours.Elle se tiendra les 22 et 23 juin 2017.

notification_et_decision_passage.pdf