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Chers parents,

Voici quelques informations concernant les affectations 6ème des élèves de CM2.

La décision d’admission d’un élève en 6ème relève d’une proposition du conseil des maîtres, acceptée par la famille.
L’affectation d’un élève en 6ème dans un collège dépend de son domicile. Il s’agit d’une procédure administrative qui, en cas de contestation, fait l’objet d’un recours gracieux auprès du DASEN (date limite de recours le vendredi 16 juin 2023). Chaque élève scolarisé en CM2 est rattaché à « un collège de secteur » dans lequel il a le droit à une affectation (sous réserve d’une décision de passage en 6ème). La sectorisation des collèges est de la compétence du Conseil départemental. Cette sectorisation est désormais automatisée dans l’application AFFELNET 6. La liste des collèges de secteur est consultable sur le lien suivant, à titre indicatif :
https://www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation/

Les familles peuvent exprimer un seul voeu dérogatoire (selon des conditions précises cf annexe "assouplissement de la carte scolaire"). En cas de refus de la dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans le collège de secteur.Les demandes de dérogation doivent être dûment justifiées. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.Dès lors que des places vacantes se libèrent, le DASEN peut réexaminer certaines demandes de dérogation. Les familles qui souhaiteraient voir leur situation réexaminée doivent formuler un recours auprès des services de la DVSCO, avant le vendredi 16 juin 2023, sur le lien suivant : http://acver.fr/recours-affectation-college-78.De même, les élèves ayant obtenu une dérogation et souhaitant finalement un retour dans leur collège de secteur doivent formuler leur demande à la DSDEN. Cette demande doit également être dûment justifiée.

Les procédures spécifiques concernent :
- les élèves qui relèvent des enseignements adaptés (SEGPA) ;
- les élèves qui ont obtenu, suite à une notification de la MDPH, une décision d’orientation en ULIS ;
- les élèves nouvellement arrivés en France qui doivent intégrer une UPE2A en 6ème.
Ces procédures spécifiques ne sont pas dérogatoires. Les familles doivent les suivre même si le dispositif souhaité est proposé dans leur collège de secteur.

Demande de scolarisation dans un collège privé:

Les formalités d’admission sont à l’initiative des familles qui doit fournir, dès que possible, un justificatif d’admission dans l’établissement privé sollicité. A défaut, la demande de scolarisation au collège public de secteur sera maintenue sur AFFELNET6. Selon la date à laquelle ce justificatif d’admission parvient à l’école, trois possibilités sont définies :
► avant le 21 avril 2023 : le directeur d’école saisit sur l’application AFFELNET6 une demande de scolarisation hors collège public du département.
► entre le 22 avril et le 21 mai 2023 : le directeur d’école contacte la cellule TICE afin de procéder à d’éventuelles modifications.
► à partir du 22 mai 2023 : le directeur d’école informera directement la DVSCO1

A l’issue de la procédure d’affectation, les notifications d’affectation sont éditées par les collèges. La notification précise l’école d’origine de l’élève, ainsi que les dérogations acceptées. Ces notifications doivent être transmises aux familles. Il s’agit d’un acte administratif créateur de droit, susceptible de recours auprès du juge administratif. A l’issue de l’affectation, les directeurs d’école peuvent en consulter les résultats mais ne doivent pas imprimer les fiches de saisie pour les remettre aux parents. Les fiches récapitulatives élèves sur AFFELNET 6 sont des documents de travail internes. Seules les notifications d’affectation éditées obligatoirement par les principaux des collèges constituent des documents administratifs juridiquement valables.

Je reste à votre disposition,

La directrice

Documents à consulter:

assouplissement de la carte scolaire .pdf

affelnet6_78_annexe_2_calendrier.pdf

affelnet6_78_annexe_3_liste_psp.pdf

affelnet6_78_annexe_4_note_familles.pdf

affelnet6_78_annexe_4bis_note_familles_ash.pdf