08 mars 2023
Absence Mme Timjichte jeudi 9 mars et vendredi 10 mars
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 08 mars 2023, 15:16
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08 mars 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 08 mars 2023, 15:16
05 mars 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 05 mars 2023, 08:56
28 février 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 28 février 2023, 14:29 - INFORMATIONS 2022-2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 28 février 2023, 14:15 - INFORMATIONS 2022-2023
Chers parents,
Voici quelques informations concernant les affectations 6ème des élèves de CM2.
La décision d’admission d’un élève en 6ème relève d’une proposition du conseil des maîtres, acceptée par la famille.
L’affectation d’un élève en 6ème dans un collège dépend de son domicile. Il s’agit d’une procédure administrative qui, en cas de contestation, fait l’objet d’un recours gracieux auprès du DASEN (date limite de recours le vendredi 16 juin 2023). Chaque élève scolarisé en CM2 est rattaché à « un collège de secteur » dans lequel il a le droit à une affectation (sous réserve d’une décision de passage en 6ème). La sectorisation des collèges est de la compétence du Conseil départemental. Cette sectorisation est désormais automatisée dans l’application AFFELNET 6. La liste des collèges de secteur est consultable sur le lien suivant, à titre indicatif :
https://www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation/
Les familles peuvent exprimer un seul voeu dérogatoire (selon des conditions précises cf annexe "assouplissement de la carte scolaire"). En cas de refus de la dérogation, l’élève sera automatiquement affecté dans le collège de secteur.Les demandes de dérogation doivent être dûment justifiées. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.Dès lors que des places vacantes se libèrent, le DASEN peut réexaminer certaines demandes de dérogation. Les familles qui souhaiteraient voir leur situation réexaminée doivent formuler un recours auprès des services de la DVSCO, avant le vendredi 16 juin 2023, sur le lien suivant : http://acver.fr/recours-affectation-college-78.De même, les élèves ayant obtenu une dérogation et souhaitant finalement un retour dans leur collège de secteur doivent formuler leur demande à la DSDEN. Cette demande doit également être dûment justifiée.
Les procédures spécifiques concernent :
- les élèves qui relèvent des enseignements adaptés (SEGPA) ;
- les élèves qui ont obtenu, suite à une notification de la MDPH, une décision d’orientation en ULIS ;
- les élèves nouvellement arrivés en France qui doivent intégrer une UPE2A en 6ème.
Ces procédures spécifiques ne sont pas dérogatoires. Les familles doivent les suivre même si le dispositif souhaité est proposé dans leur collège de secteur.
Demande de scolarisation dans un collège privé:
Les formalités d’admission sont à l’initiative des familles qui doit fournir, dès que possible, un justificatif d’admission dans l’établissement privé sollicité. A défaut, la demande de scolarisation au collège public de secteur sera maintenue sur AFFELNET6. Selon la date à laquelle ce justificatif d’admission parvient à l’école, trois possibilités sont définies :
► avant le 21 avril 2023 : le directeur d’école saisit sur l’application AFFELNET6 une demande de scolarisation hors collège public du département.
► entre le 22 avril et le 21 mai 2023 : le directeur d’école contacte la cellule TICE afin de procéder à d’éventuelles modifications.
► à partir du 22 mai 2023 : le directeur d’école informera directement la DVSCO1
A l’issue de la procédure d’affectation, les notifications d’affectation sont éditées par les collèges. La notification précise l’école d’origine de l’élève, ainsi que les dérogations acceptées. Ces notifications doivent être transmises aux familles. Il s’agit d’un acte administratif créateur de droit, susceptible de recours auprès du juge administratif. A l’issue de l’affectation, les directeurs d’école peuvent en consulter les résultats mais ne doivent pas imprimer les fiches de saisie pour les remettre aux parents. Les fiches récapitulatives élèves sur AFFELNET 6 sont des documents de travail internes. Seules les notifications d’affectation éditées obligatoirement par les principaux des collèges constituent des documents administratifs juridiquement valables.
Je reste à votre disposition,
La directrice
Documents à consulter:
assouplissement de la carte scolaire .pdf
affelnet6_78_annexe_2_calendrier.pdf
affelnet6_78_annexe_3_liste_psp.pdf
affelnet6_78_annexe_4_note_familles.pdf
affelnet6_78_annexe_4bis_note_familles_ash.pdf
13 février 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 13 février 2023, 16:01 - INFORMATIONS 2022-2023
Chers parents,
Le 2ème conseil d'école aura lieu le vendredi 17 février.
Merci de faire parvenir vos questions éventuelles à l'association
des parents d'élèves (APE Les Tilleuls) mercredi 15 février au plus tard.
Je vous remercie,
La directrice
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 13 février 2023, 10:43 - INFORMATIONS 2022-2023
06 février 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 06 février 2023, 12:46
03 février 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 03 février 2023, 16:11 - INFORMATIONS 2022-2023
Chers parents,
En réponse aux annonces gouvernementales, un enseignant sera en grève mardi 7 février, 2 collègues seront en grève
- M. Remetter (CE2/CM2)
- Mme Boutougha (CE1) remlplacante de Mme Daviller
Les enfants n'auront donc pas classe ce jour. Le quota de collègue participant au mouvement étant de 25%, un service minimum sera mis en place.
Merci de votre compréhension,
La directrice
31 janvier 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 31 janvier 2023, 07:38
26 janvier 2023
Par Stéphanie BONNEAU MORIN (Les Tilleuls 78 970) le 26 janvier 2023, 16:03
Mme Bonneau-Morin
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