Préambule :

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1. ADMISSION À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Le maire de la commune dont dépend l'école délivre un certificat d'inscription qui indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.

La directrice procède ensuite à l’admission de l’enfant en rendez-vous et sur présentation des documents suivant :

• Le certificat d’inscription
• Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance

En cas de changement d'école un certificat de radiation émanant de l'école précédente doit être présenté.

 

2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Horaires

	Matin		Après-midi
	Accueil	Sortie	Accueil	Sortie
Lundi, mardi, jeudi, vendredi	8h50 à 9h00	12h00	13h20 à 13 h30	16h30

 

Pour un bon fonctionnement de l'école, il est impératif de respecter ces horaires.

 

Les horaires d’entrée et de sortie peuvent être échelonnés afin de respecter la limitation du brassage des élèves imposée par le protocole sanitaire en cours.

2. Entrées et sorties

Le matin, l’accueil des élèves s’effectue dans leur classe sous la surveillance de leur enseignant(e).

L’après-midi, l’accueil s’effectue dans la cour de récréation sous la surveillance des enseignant(e)s de service.

 

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un(e) enseignant(e) dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les enseignant(e)s à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s'oppose donc à ce qu'un élève d'école élémentaire attende ses parents à l'extérieur de l'école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.

3. Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Les APC ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves mais s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement dues à tous et nécessitent l'accord des parents concernés.

Les enseignant(e)s peuvent aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d'école.

Tous les élèves peuvent être concernés par les activités pédagogiques complémentaires, à un moment ou un autre de l'année scolaire, selon les besoins identifiés par les enseignant(e)s.

 

4. Assiduité scolaire et absences

L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article L.131-8 du code de l'éducation.

Toutes les activités sportives (natation, patinoire, athlétisme...) font partie intégrante de l’enseignement et sont obligatoires, sauf contre-indication médicale.

 

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans délai faire connaître à la directrice les motifs de cette absence par écrit sur feuille volante.

La procédure de lutte contre l’absentéisme s’utilise en cas d’absence sans motif légitime ni excuses valables d’au moins 4 demi-journées dans le mois.

 

En cas de changement d’école : les parents doivent prévenir la directrice qui établira un certificat de radiation. Celui-ci sera demandé lors de l'inscription dans la nouvelle école.

 

5. L’ASSURANCE SCOLAIRE

L'admission d'un enfant dans une école, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. L'assurance est toutefois vivement conseillée.

Les familles ont le libre choix de leur assurance.

L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).

 

3. VIE SCOLAIRE

1. Les élèves

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Chaque élève a l'obligation de respecter les règles de vie de l’école (tenue et langage approprié, pas de violence, etc.), les locaux et le matériel mis à leur disposition, d’appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La laïcité offre aux élèves les conditions de se forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège du prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement le fonctionnement de la classe et/ou de l’école malgré la concertation engagée avec les parents, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.

 

2. Les parents

Les parents sont représentés au conseil d'école par les représentants élus et associés au fonctionnement de l'école.

Des échanges réguliers sont organisés entre les parents et l'équipe pédagogique.

Les parents peuvent demander un entretien avec l’enseignant(e) de leur enfant.

 

Les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative.

 

3. Les personnels enseignants et non enseignants, les partenaires et intervenants

Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

 

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans l’école doivent prendre connaissance du règlement intérieur.

 

4. ACCES AUX LOCAUX SCOLAIRES, SECURITE

1. Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation de la directrice d'école.

Elle peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment, demander aux intéressés de justifier de leur qualité, lorsque cette précaution lui paraît s'imposer. En cas d’intrusion dans l’école, la directrice est à même de demander l'intervention des forces de l'ordre.

2. Sorties d’un élève pendant le temps scolaire

Un enfant ne pourra s’absenter sur le temps scolaire que sur demande écrite et motivée des parents, à condition que cette absence soit exceptionnelle. Une personne responsable devra venir chercher l’élève à l’école.

 

Les sorties d’un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS), dans un projet d’accueil individualisé (PAI) ou dans un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l'élève devra s'absenter et le nom de la personne qui l'accompagnera.

3. Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école.

Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité, prévu à l'article R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école.

La directrice d'école, responsable unique de sécurité, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

 

5. LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE, HYGIENE, SANTE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Lutte contre le harcèlement scolaire

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise : « La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire. Elle fera l’objet d’un programme d’actions élaboré avec l’ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d’école pour le premier degré et par le conseil d’administration dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce programme d’actions sera régulièrement évalué, pour être amendé si nécessaire. »

À ce titre, lors d’une possible situation d’intimidation scolaire rencontrée au sein de l’école, les membres du pôle « Non au harcèlement » mis en place au sein de la 6ème circonscription de Colombes 1 pourront intervenir auprès des élèves avec l’accord de l’Inspectrice de l’Éducation nationale. 

 

2. Hygiène

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves

3. Santé des élèves

Les parents veillent à la propreté corporelle et vestimentaire de leur enfant et, devant la recrudescence des parasitoses (poux...), vérifient régulièrement la chevelure.

En cas de malaise, d’accident, l’enseignant(e) ou la directrice apprécie la gravité de l’état de l’élève. Il/elle peut utilement contacter le 15 pour disposer d’un avis technique complémentaire.

Dans tous les cas un des parents est prévenu, éventuellement de la nécessité de venir chercher l’enfant, ou de la nécessité de le transporter à l’hôpital.

 

Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut territorial ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) et si ce document le prévoit.

4. Dispositions particulières

Les enfants ne doivent pas apporter d’objets de valeur à l’école.

Ils ne doivent pas apporter d’objets dangereux, ni de téléphone portable ou tout autre objet connecté et/ou électronique (montre, tablette, console de jeu). L’usage de la calculatrice est soumis à l’autorisation de l’enseignant(e).

Le règlement de la cour de récréation et les jeux autorisés sont définis avec les élèves par lors du conseil des délégués de classe.

 

L’école n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets apportés par les enfants y compris les trottinettes et vélos stationnés dans l’enceinte de l’école

Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant pour éviter les échanges et les pertes.

Les vêtements prêtés par l’école doivent être lavés et rapportés au plus vite.

6. RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le service de restauration et d’accueil périscolaire est un service organisé par la mairie.

Seul un projet d’accueil individualisé (PAI) indiquant une allergie alimentaire et validé par le médecin scolaire peut permettre la mise en place d’un régime alimentaire particulier avec un plateau repas spécifique ou un panier repas maison.

7. LIAISON ECOLE / FAMILLES

Le cahier de correspondance est à disposition des familles pour toute communication.

Les rendez-vous parents /enseignant(e)s se déroulent hors temps scolaire.

Les parents peuvent également rencontrer la directrice de l’école sur rendez-vous.

Une réunion d'information à destination des familles est organisée par chaque enseignant(e) en début d'année.

 

8. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement complète le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires en application dans l'école. Un exemplaire du règlement départemental est tenu à disposition des parents.

 

Règlement voté au conseil d’école du 9 novembre 2021