Règlement intérieur - École élémentaire

PREAMBULE

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves, entre adultes, et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1. Organisation du temps scolaire

1.1. La semaine scolaire et les heures d'entrée et de sortie

Les 24 heures d’enseignement se répartissent sur la semaine scolaire de la façon suivante : 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi, toute la journée.

Horaires de l’école : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30 Ouverture des portes à 8h20 et 13h20

Les enfants sont déposés à l’entrée de l’école. Les portes seront fermées à 8 heures 30 et 13 heures 30 : après ce délai de rigueur, chaque enseignant étant avec sa classe, l'attente à la porte peut être de quelques minutes. Tout retard perturbe le bon fonctionnement de l'école et place l'enfant en situation difficile.

Au-delà de l’enceinte de l’école, les parents assument la responsabilité de leur enfant.

Aux sorties de 11h30 et 16h30, en cas de retard important et/ou non signalé, l’enfant sera confié à la cantine le midi, et à la garderie le soir (à la charge financière des parents). Merci donc d'être ponctuels.

ATTENTION : en cas de pandémie, pour limiter les brassages des élèves, les horaires d’entrées et sorties des élèves peuvent être décalés par niveaux.

1.2. Fréquentation et santé

L’école étant obligatoire, les absences doivent être justifiées par des motifs légitimes (maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, vraie réunion solennelle de famille et non un départ anticipé ou prolongé en week-end/vacances (motif abusif chez certains parents), empêchement résultant de difficultés de transport), auprès de l’enseignant(e) de l’enfant, par écrit dans le cahier de correspondances ou par mail selon les enseignants. Sauf en cas d’urgence ou pour motif grave, il n’est pas utile de laisser un message sur le répondeur de l’école ou d’envoyer un email sur la messagerie de l’école. Les familles sont priées de respecter le calendrier des vacances scolaires. En cas de congés pris sur le temps scolaire, le travail fait en classe pendant cette période ne sera pas donné pour rattrapage par l’enseignant(e).

Les maladies contagieuses doivent être signalées et un certificat de non-contagion sera présenté à l’école dès le retour de l’enfant (les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de certaines maladies contagieuses).

Un élève ne peut quitter l'école avant l'heure normale sans une autorisation parentale écrite, datée et signée indiquant le nom de la personne majeure qui vient le chercher. Pour les élèves qui doivent sortir régulièrement pour des soins ou des séances de rééducation sur le temps scolaire, les sorties avec heures et destinations doivent être inscrites dans leur suivi particulier : PPRE, PPS, PAP, PAI.

Un élève ne doit pas pénétrer dans l'école en dehors des heures réglementaires (sauf en cas de retard). Parents et élèves ne peuvent entrer dans les bâtiments qu'avec l'autorisation d'un membre de l’équipe éducative.

Lorsqu’un enfant est malade à l’école, les parents sont alertés et priés de venir le chercher.

Aucune personne de l’établissement n’est autorisée ou habilitée à administrer des médicaments aux élèves sauf mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) dont le document, à faire compléter par le médecin, est à demander à l’école. Pour les enfants porteurs d’allergies alimentaires, un PRI (Protocole de Restauration Individuelle) permettant d’apporter un panier repas en accord avec la mairie est mis en place (voir avec l’école). Aucun médicament ne doit être glissé dans les poches ou dans le cartable de l’enfant.

Par mesure d'éducation à la santé, les sucreries sont interdites à l'école. Elles sont admises uniquement lors des goûters d'anniversaire.

Une autorisation spéciale est demandée pour toutes les dispenses ayant trait à la vie physique de l'enfant (piscine, éducation physique, port de lunettes en dehors de la classe...)

En cas de crise sanitaire nécessitant l’application stricte d’un protocole, les familles sont informées et se doivent de respecter les mesures mises en place par l’école. Notamment ne pas mettre un enfant malade à l’école.

1.3. Les activités pédagogiques complémentaires :

Les APC se présentent sous forme d’ateliers en rapport avec des projets de classe ou d’école et parfois sous la forme d’aides ponctuelles, de méthodologie…Des groupes aléatoires d’élèves seront constitués en fonction des activités et/ou aides proposées.

Les activités se déroulent de 1 à 2 fois par semaine (le mardi et/ou le jeudi), de 11h35 à 12h05. Les APC ne peuvent être mises en place que sur proposition des enseignants, non à la demande des parents mais avec leur consentement (accord à signer).

2. Hygiène et tenue

Le nettoyage des locaux est assuré quotidiennement par les services municipaux.

Il est recommandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants aient une tenue vestimentaire correcte adaptée aux activités de l’école et à la météo du jour (écharpes et foulards sont interdits). Pour les plus jeunes, il est conseillé de marquer les vêtements susceptibles d’être retirés. Le port de bijoux est vivement déconseillé (l'école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou accident). Les montres à sonnerie, montres connectées, jeux électroniques, téléphones portables sont interdits.  Les sucettes et les chewing-gums sont formellement interdits. Les bonbons et les sucreries ne sont admis que lors des goûters d'anniversaire. Les jeux de ballon dans la cour sont règlementés (affiche dans la cour). Les jeux de billes, certaines cartes, de toupies… sont tolérés tant qu’il n’y a pas de problèmes majeurs tels que vols, disputes…

Pour les élèves qui semblent négligés ou porteurs de parasites, il sera demandé à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie en collectivité.

Tout manquement à la bonne tenue, au règlement intérieur de l'école ou toute atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un élève, d'un membre de l'équipe éducative peut donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance des familles.

Une exclusion peut être prononcée par le conseil des maîtres. Pour une exclusion de l'école de trois jours maximum, l’inspectrice de l’éducation nationale doit valider cette décision, le conseil d'école sera informé.

Préservation du matériel : Les détériorations du matériel individuel ou collectif sont à la charge des familles des élèves responsables. Les livres et cahiers doivent être obligatoirement étiquetés et couverts. En cas de perte ou dégradations importantes, ils devront être remplacés par la famille.

 

3. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école.

Dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, le port de signes ou tenues par lequel adultes et élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit au sein de l’école.  La charte de Laïcité, jointe au règlement, doit être lue et signée.

3.1. Les élèves

- Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale dont fait partie le harcèlement scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Lutte contre le harcèlement scolaire : En cas de suspicion, pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école) est mis en place. Il s’agit d’un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement.

 

3.2. Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école. Des échanges et des réunions régulières peuvent être organisés par l'équipe pédagogique à leur attention. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leur enfant ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la directrice et/ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions, notamment via les groupes de classe WhatsApp qui ne doivent servir qu’à la transmission d’informations utiles entre parents.

3.3. Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

 

4. Sécurité

En cas d'accident (même légère blessure), de mauvais traitement d'un élève, l'enfant ou un de ses camarades doit avertir l’enseignant, la directrice, le surveillant de service, de façon à déclencher, le plus rapidement possible, l'assistance nécessaire.

Pour les accidents légers ne nécessitant pas l’appel du 15, la famille sera prévenue par téléphone pour prendre des mesures nécessaires. Pour les accidents importants ou graves, l’école appellera le 15 et les parents. Si le 15 préconise une hospitalisation, et si l’enfant est facilement transportable, les parents devront se rendre disponibles pour l’accompagner. Dans le cas contraire le 15 enverra une ambulance ou les pompiers.

Pour les jeux de balle et ballon, seuls ceux en mousse sont autorisés dans la cour (exclusivement et à condition qu'elle ne soit pas humide). Un planning des jeux de balle est affiché dans la cour.

En dehors des réglementations générales, il est demandé aux élèves de n'apporter que les objets nécessaires aux exercices scolaires.

3 exercices d’évacuation incendie seront faits dans l’année scolaire.

 2 à 3 exercices de PPMS (Plan Particulier des Mise en Sureté) seront organisés en cours d’année à la demande de l’Inspection académique ou à l’initiative de la directrice de l’école. Il s’agit de s’entrainer à se confiner ou se mettre à l’abri en cas de risques majeurs (nuages toxiques, tempêtes, par exemple) ; de s’entrainer à se cacher ou fuir en cas de menace terroriste. Un mot explicatif sera donné lorsqu’un PPMS sera programmé.

Rappels : il est formellement interdit de donner, aux enfants, de quelconques friandises, nourritures, objets, de prendre des photos et vidéos, à travers le portail ; il est interdit de bloquer la fermeture du portillon…

 

5. Relations entre les familles et l’école

5.1.  Informations aux familles

Les parents des CP sont conviés à une réunion d’informations à la fin de l’année scolaire qui précède l’entrée à l’école élémentaire. Un petit livret d’accueil leur est distribué à ce moment.

Une réunion d’information a lieu dans chaque classe en début d’année.

Pour examen et signature, les différents cahiers et classeurs sont transmis régulièrement aux familles (fréquence en fonction de chaque enseignant). Les familles ont le devoir de vérifier les cartables et de signer les documents ou cahiers donnés chaque semaine ou période.

Un cahier de correspondance assure la liaison entre l'école et la famille. Les parents doivent le consulter régulièrement et y apposer leur signature à la suite des notes ou avis qui y figurent.

Les parents seront destinataires du Livret Scolaire Unique (LSU) en janvier et juin, par voie électronique. D’un cycle à l’autre et lorsque l’enfant quitte l’école, les données sont effacées de la base de l’école. A charge aux parents de télécharger le document pour le conserver.

De nombreuses informations sur l’ensemble de l’école seront données via le cahier de correspondance, sur les blogs des classes (Toute mon année), la boite mail de la classe et/ou de l’école, selon l’organisation de chaque enseignant(e).

 

5.2. Particularités

En cas de désaccords entre parents/parents, parents/enseignants, les parents concernés sont priés de ne pas tenter de régler les conflits à la porte de l’école au moment de la dépose des enfants, de ne pas interpeler les enseignants ou la directrice. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour expliquer les choses posément. Si un entretien est demandé auprès de la directrice au sujet d’un enseignant, il se fera en présence de ce dernier (sauf si accusations graves et avérées).

5.3. Les parents élus au Conseil d’école

Tous les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par l’intermédiaire de leurs représentants aux 3 conseils d’école réunis dans l’année scolaire (importance de participer aux élections). Le conseil d’école est formé du conseil des maîtres, du comité des parents élus et des autres membres de droit (représentant municipal, inspectrice de l’éducation nationale) ou invités. Il aborde et débat des sujets inscrits à l'ordre du jour, dans le cadre de ses attributions.