REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE

A COMPTER DE SEPTEMBRE 2021

 

                                                                                           

 

 

Le restaurant scolaire est géré par la municipalité qui assure la distribution des repas.

 

Encadrement des enfants :

La surveillance des enfants et l’animation sont assurées par :

  • des animateurs qualifiés relevant d’un prestataire de service travaillant déjà en majorité dans le centre de loisirs et à l’accueil périscolaire ;
  • des agents territoriaux.

 

 

ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS

Le restaurant scolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis, et vendredis en dehors des vacances scolaires.

 

L'accès des enfants au restaurant scolaire peut se faire selon 3 possibilités.

 

1) Les enfants sont inscrits les 4 jours de la semaine (lundi mardi jeudi et vendredi) toute l'année scolaire.

 

2) Les enfants déjeunent entre un et trois jours fixes par semaine toute l'année scolaire ou entre un et trois jours variables définis au moins le jeudi de la semaine précédente.

 

3) A titre exceptionnel un enfant peut être admis à déjeuner sous conditions :

Pour être admis à déjeuner de façon exceptionnelle au restaurant scolaire, les familles doivent réserver au minimum 3 repas qui seront à prendre au cours de l’année scolaire. Le règlement s’effectue le mois suivant le premier repas pris. Le tarif qui s’applique alors est celui du « TARIF EXTERIEUR » par repas.

Pour la réservation des repas, la famille devra contacter le responsable de la restauration scolaire au

01 34 86 55 57 ou par mèl cantine@mairie-garancieres.com au plus tard la veille avant 10h en précisant le nom, prénom et classe de l’enfant et nom de l’enseignant (sauf pique-nique cf. article 5).

 

 

ARTICLE 2 : TARIFS

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal et sont joints au dossier d’inscription de la restauration scolaire.

 

 

ARTICLE 3 : REGLEMENTS

Le règlement s'effectuera mensuellement à terme échu au vu de la facture transmise.

Le paiement peut s’effectuer selon trois possibilités :

 

  • Par prélèvement automatique le 25 du mois de l’émission de la facture. Les avis des sommes à payer seront adressés comme par le passé pour préciser le montant exact du prélèvement. En cas de changement de compte ou d’agence postale ou bancaire, ou si des familles souhaitent renoncer au prélèvement, il suffit d’avertir les services municipaux un mois avant la date souhaitée du changement. Pour mettre en place le prélèvement, il est impératif de compléter et de signer le formulaire intitulé « Mandat de prélèvement SEPA » et de joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.

 

  • Par chèque (à réception de l’avis des sommes à payer), à libeller à l’ordre du Trésor Public et à envoyer au Centre de traitement de Rennes (l’adresse sera indiquée sur l’avis des sommes à payer) accompagné du talon de paiement,
  • Par télépaiement par carte bancaire dans un bureau de tabac agrée par la Direction Générale des Finances Publiques (exemple : tabac de La Queue Lez Yvelines) sur présentation de l’avis des sommes à payer ou par prélèvement unique sur le site de la Direction Générale des Finances

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  • En espèces : Aucun paiement en espèces ne peut être accepté

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    Les parents divorcés ou séparés devront informer la mairie par courrier des modalités de règlement des factures en notifiant la ou les adresses de facturation et la répartition s’il y a lieu.

     

    Les familles rencontrant des difficultés financières peuvent prendre contact avec la responsable de l’Aide Sociale à la Mairie (CCAS).

     

     

    ARTICLE 4 : ABSENCE DE L’ENFANT

    Toute absence doit être signalée au responsable de la restauration scolaire au 01 34 86 55 57 ou par mèl cantine@mairie-garancieres.com IMPERATIVEMENT AVANT 10 HEURES en précisant le nom, prénom, classe de l’enfant et nom de l’enseignant pour entraîner la déduction des repas non pris à l'exception toutefois du 1er repas commandé au prestataire.

    En cas d’absence d’un ou plusieurs enfants d’une fratrie, le tarif pris en considération pour la déduction est celui qui est habituellement pratiqué pour l’enfant.

     

     

    ARTICLE 5 : PIQUE-NIQUE

    Lors des sorties scolaires, des pique-niques peuvent être préparés par le prestataire. Dans ce cas, les inscriptions exceptionnelles ou les absences doivent être signalées au moins une semaine à l’avance.

     

     

    ARTICLE 6 : MENUS ET PAI

    Les menus servis aux enfants sont composés de manière équilibrée en fonction de leurs besoins alimentaires.

    Les enfants atteints d’allergies ou de trouble de santé sur une longue période peuvent faire l’objet « d’un projet d’accueil individualisé » qui associera la famille, l’enfant, l’équipe éducative, le médecin scolaire et le médecin traitant. Dans le cadre de ce projet, le repas pourra être fourni par les parents dans un conditionnement adéquat et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité ; les repas du restaurant scolaire n’étant pas confectionnés sur place, il n’est pas possible d’adapter leurs compositions aux besoins spécifiques.

    Les menus sont affichés sur les panneaux d’informations de l’école.

    Un tarif spécifique s’appliquera.

     

     

    ARTICLE 7 : COMPORTEMENT ET SANCTION

    Il est rappelé que tout enfant doit avoir, vis à vis de tout le personnel, une attitude respectueuse 

    L’enfant s’interdit toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des adultes les encadrant et au respect dû à leurs camarades et à leur famille : toute agressivité verbale ou physique sera sévèrement sanctionnée.

    L’enfant doit respecter le matériel et les locaux. Toute dégradation entraînera une sanction pour l’enfant et une réparation pécuniaire pour les parents.

    En aucun cas la Mairie et les animateurs ne sauraient être responsables des pertes, vols ou détériorations des vêtements ou objets de valeurs en possession des enfants.

    Diverses sanctions seront appliquées en cas de manquement au présent règlement :

    - Un avertissement envoyé aux parents. Après deux avertissements, l’enfant pourra être exclu.

    - Une exclusion temporaire en cas de faute grave : sa durée sera fonction de la gravité de la faute commise.

    - Une exclusion définitive en cas de récidive.