Dix ans de la Loi du 11 février 2005 : l'école inclusive, une dynamique qui s'amplifie

Dix ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Najat Vallaud-Belkacem tient à souligner l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en faveur de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap. 

La loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a reconnu le principe d’une école inclusive. De récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap.

La forte progression du nombre d’enfants scolarisés - de 126 000 en 2006 à 260 000 en 2015 - illustre pleinement l’engagement du ministère. La loi de 2005 prévoit que l’Éducation nationale scolarise tous les enfants en situation de handicap dans l’école la plus proche de leur domicile ou assure, le cas échant, leur scolarisation dans des établissements adaptés. En 9 ans, le nombre d’enfants scolarisés a doublé et il continue chaque année d’augmenter de plus de 10 %.

Parmi ces 260 000 élèves, certains sont accompagnés par près de 70 000 personnes qui assurent les missions d’auxiliaire de vie scolaire. La formation de tous ces personnels a été renforcée, et parmi eux, les 2 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont vu leur statut évoluer. Après 6 ans d’exercice en CDD, ils bénéficient désormais d’un CDI de droit public.

A l’occasion de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier, le ministère a réaffirmé son engagement en faveur d’une école inclusive. A la rentrée 2015, 100 unités d’enseignement (UE) supplémentaires, actuellement situées dans les établissements médico-sociaux, seront relocalisées au sein même des établissements scolaires, ce qui portera leur nombre total à près de 300. Par ailleurs, 30 nouvelles UE Autisme seront ouvertes à la rentrée 2015 et 30 supplémentaires en 2016, portant à 90 leur nombre d’ici à la fin du quinquennat.

La même dynamique s’applique au sein de l’Enseignement supérieur. Entre 2005 et 2015 le nombre d’étudiants en situation de handicap est passé de 8 000 à 18 200, dont deux tiers bénéficient d’un accompagnement spécifique. D’ici trois ans, toutes les universités auront adopté un schéma directeur  handicap.

Enfin et pour la première fois, le ministère de l’Éducation nationale a réalisé une enquête approfondie à partir des parcours de 10 000 enfants en situation de handicap : elle permettra de mesurer les effets de la Loi du 11 février 2005.