Un certain nombre de parents s'adressent aux directeurs d'école pour demander, voire exiger, une dérogation à l'obligation de porter le masque. Un groupe "Réaction 19" semble coordonner une partie de ces requêtes et a adressé des courriers aux directeurs, chefs d'établissement, à la DSDEN.

Je vous transmets ci-dessous les éléments juridiques en réponse à ces demandes.

Le port du masque pour les élèves des écoles élémentaires est imposé par l'article 36 II du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui dispose : "Portent un masque de protection : 3° Les élèves des écoles élémentaires ... ".

En application de ce décret, le protocole sanitaire a été actualisé et impose, pour ces élèves, le port du masque dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs de l’établissement.

Je comprends votre inquiétude et vous rassure sur la question de l'absence de généralisation de cette obligation. Le masque peut être retiré dans certaines conditions, par exemple lorsqu'il est incompatible avec une activité (prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc.) et les personnels veillent alors à la distanciation physique et à éviter les brassages de groupes d’élèves.

La dispense du port du masque pour votre enfant ne sera admise qu'en cas de pathologie particulière et sur avis du médecin traitant. En l'absence de ce certificat, votre enfant est dans l'obligation de porter le masque dès l'entrée à l'école, mais aussi aux abords de l'établissement, conformément aux dispositions ci-dessus. Aussi, dans l'intérêt de votre enfant et afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité, je vous remercie de veiller à la bonne application de ces consignes qui s'imposent au sein de mon établissement.

Le non-respect de ces consignes, s'il est renouvelé, est susceptible de sanctions comme tout manquement au règlement intérieur. La "circonstance que le règlement intérieur de l'établissement ne prévoit pas le cas particulier du refus du port du masque ne fait pas obstacle à ce qu'une sanction soit infligée pour ce motif, l'obligation du port du masque par les élèves des écoles élémentaires, collèges et lycéens prévue [par l'article sus-cité] constituant, dans ce cas, un fondement juridique suffisant (CE, 16 janvier 2008, n°295023)."

Je vous rappelle enfin que l'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

 

 Bien cordialement,