REGLEMENT INTERIEUR 2021 2022
Par Sylvie BACALU (Ecole primaire Dunoyer de Segonzac ANTONY 92) le 09 novembre 2021, 12:26 - Lien permanent
Règlement intérieur Définitif DUNOYER 2021 2022.pdf
Règlement intérieur 2021/2022
Ce règlement intérieur a été élaboré conformément au règlement type départemental.
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Articles L 131 -1 du code de l’éducation et Circulaire n°-202 du 18 décembre 2012.
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée
- de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans; tous les enfants concernés peuvent être
- à l'école maternelle sans aucune discrimination dès l’âge de deux ans révolus dans la limite des
- disponibles. Dès lors que l'enfant inscrit a atteint 3 ans, il est tenu à l’obligation scolaire. La
- enregistre l’admission sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie et, le cas
- du certificat de radiation émanant de l’école d’origine.
L’organisation de la semaine scolaire est définie conformément aux dispositions des articles D521-10 à 12 du code de l’Education. Par le décret n°2013-77 du 24/01/13, la durée hebdomadaire de la semaine est fixée à 24 heures. A cet horaire, deux heures d’activité pédagogique complémentaire peuvent être ajoutées sous forme d’aide aux élèves en difficultés ou sous forme d’ateliers pédagogiques.
La classe a lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15 (décret n°2017-1108 du 27/06/17 et articles D 521-10 à D 521-13 du code de l’Éducation.
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Maternelle Le protocole sanitaire (lié au Covid19) prévoit des entrées et sorties échelonnées de 8h20 à 8h30. Chaque classe a un horaire spécifique. Tous les élèves sont accompagnés jusqu’à leur classe la 1ère semaine. Les PS sont encore accompagnés en septembre ; les autres élèves sont déposés dans le hall. Tous les élèves qui reviennent à 13h35 sont déposés dans le hall. Le soir, tous les élèves sont récupérés dans le hall. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’école seuls. |
Élémentaire L’entrée des élèves est échelonnée entre 8h20 et 8h30. Les élèves se rendent seuls directement dans leur classe. A partir de 13h35 ( à 13h45), ils rejoignent leur enseignant dans la cour de récréation pour se rendre ensuite tous ensemble en classe. Les élèves sont autorisés à quitter l’école seuls. |
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2. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE |
Conformément aux textes législatifs en vigueur, lorsqu’un enfant est inscrit à l’école, sa fréquentation doit être effective dès la petite section, y compris les veilles de vacances. L’assiduité est une condition essentielle à ses progrès et à ses bons résultats scolaires. En petite section, un aménagement du temps scolaire est possible l’après-midi, à la demande des parents, selon un protocole révisable.
Toute absence doit être justifiée par écrit. Les familles doivent informer l’école rapidement lorsqu’une maladie contagieuse est avérée par le médecin ; le retour à l’école sera alors accompagné d’un certificat médical. En cas de Covid19, un protocole national est mis en œuvre (des modifications seront possibles au cours de l’année, en fonction de l’évolution de la pandémie.)
Toute absence non justifiée de plus de quatre demi-journées sera signalée à la Directrice Académique. Il est demandé aux parents de veiller au respect des horaires. L’entrée de l’école après la classe n’est pas permise, sauf autorisation préalable. Au bout de plusieurs retards consécutifs, un avertissement sera donné.
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Laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L.141.5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il en est de même pour les propos qui pourraient être tenus sur la religion. La charte de la laïcité est affichée devant et dans l’école afin de rappeler les règles qui permettent de vivre ensemble. La laïcité garantit l'égal traitement des élèves. Elle est l'une des conditions essentielles du respect mutuel et de la fraternité qui figure dans la devise de la France. La transmission de ce principe par l'école est indispensable pour permettre l'exercice de la citoyenneté et l'épanouissement de la personnalité de chacun.
Dispositions générales
-Les agents contribuant au service public de l’éducation sont soumis à un strict devoir de neutralité.
-L’enseignant (e) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porte atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant(e) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
En cas de conflit, les parents doivent informer les enseignants, et ne pas s'adresser directement aux enfants.
-Les élèves contribuent au maintien en bon état des locaux scolaires, des équipements et du matériel.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissement, rappel à la loi, sanction d’ordre réparatrice comme de participer au nettoyage des parties communes volontairement dégradées) et seront portés à la connaissance des familles.
A titre de punition un élève peut être privé d’une partie de la récréation. Il est également permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Tout châtiment corporel est interdit. Dans le cadre de la co-éducation, les familles doivent se conformer aux sanctions données à l’école. Cela participe à la construction de la citoyenneté.
-La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article D321-1 du code de l’éducation.
-En maternelle, l’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout est mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.
Les enseignants doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogée sur ses causes, l’équipe pédagogique décidera des mesures les plus appropriées.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou de l’école, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative.
-L’École porte le message de l’égalité « filles, garçons », l’incarne et en assure l’effectivité par la transmission de valeurs d'égalité, le renforcement de l’éducation au respect mutuel, et des sanctions en cas d’agissements sexistes.
-Elle prévient également le harcèlement dans tous ses aspects.
-L'article L. 111-1 du code de l'éducation (loi de 2005) prévoit l'inclusion scolaire de tous les enfants en situation de handicap et donne des réponses différenciées selon les situations. L’élève a alors un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) mis en place via la MDPH. Celui-ci définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions à mettre en place.
-Une autorisation de droit à l’image est remise aux familles qui choisissent librement de donner ou non leur accord. La prise de vue est un outil pédagogique au service du travail mené en classe.
-Une coopérative scolaire est constituée grâce aux dons facultatifs des familles. Les sommes recueillies participent au financement de projets de classe, de sorties culturelles, d’achats collectifs. L’école est affiliée à l’OCCE qui contrôle chaque année les comptes ; des parents volontaires les vérifient également.
-En élémentaire, les livres doivent être couverts et munis d’une étiquette au nom de l’enfant. En maternelle, les livres de bibliothèque doivent être manipulés avec soin. Les parents sont responsables du matériel prêté par l’école. Tout livre perdu ou abimé devra être remplacé ou remboursé.
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Hygiène et santé : Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Les parents doivent surveiller attentivement la tête de leur enfant et agir dès qu’ils découvrent la présence de parasites.
Un enfant ponctuellement malade ne pourra pas être gardé à l’école. La famille sera avertie et sollicitée pour venir le récupérer.
Aucune personne de l’établissement n’est habilitée à administrer des médicaments aux élèves (BO n° 27 de 1993), sauf convention avec le médecin scolaire (BO n° 41 du 18/11/99) dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) et si ce document le prévoit.
En maternelle, Le personnel spécialisé de statut communal (ATSEM) est chargé de l’assistance aux enseignants pour les soins corporels à donner aux enfants.
Sécurité : Sauf autorisation explicite, toute circulation de personnes étrangères au service est interdite pendant les horaires scolaires.
En cas de soins réguliers à l’extérieur de l'école (orthophonie…), les parents doivent préciser par écrit les jours et heures des séances prévues pour l'année ainsi que le nom de la personne qui récupèrera l’enfant. Les élèves seront récupérés à la porte de l’école aux horaires scolaires.
-La fiche de sécurité, distribuée en début d’année scolaire, doit être remplie soigneusement. Tout changement en cours d’année (adresse, téléphone…) doit être signalé.
Des exercices de sécurité obligatoires sont organisés durant l’année scolaire :
- Un exercice « attentat-intrusion » (PPMS).
- Un exercice de simulation de confinement face aux risques majeurs (PPMS)
- Deux exercices d'évacuation en cas d'incendie.
- Une assurance est obligatoire pour les sorties dépassant le temps scolaire (garderie, midi, sorties). Elle couvre les éventuels dommages dont l’enfant serait l’auteur ainsi que ceux qu’il pourrait subir (garanties individuelles et responsabilité civile.)
-Une autorisation écrite des parents est exigée si l’enfant doit porter ses lunettes pendant les récréations et les séances d’éducation physique.
-Lors de manifestation festive hors temps scolaire, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
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L’Institution scolaire assure la responsabilité des élèves qui lui sont confiés.
La surveillance des élèves est continue et leur sécurité est constamment assurée.
Les services de surveillance des recréations sont répartis entre les enseignants.
Un élève qui se blesse durant la récréation doit avertir l’enseignant de service.
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5. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS |
Les vêtements doivent être marqués au nom de l’élève.
La tenue vestimentaire doit être décente.
Sont autorisés : les casquettes et chapeaux (en fonction de la météo et convenablement portés).
Sont interdits : les écharpes, les chaussures à talons hauts, les chaussures à crampon (même en plastique), les tongs et claquettes, le maquillage, les boucles d’oreilles pendantes, tout objet dangereux ou tranchant. Le port des bijoux est fortement déconseillé.
L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets personnels.
Il est également interdit de mâcher du chewing-gum, de manger des confiseries, de jouer dans les toilettes et de circuler seul dans l’école.
La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 interdit l’usage du téléphone mobile et de tout appareil électronique connecté. En cas de saisie, l’objet sera confisqué, puis rendu à l’adulte responsable de l’enfant.
Il est demandé aux familles de ne pas utiliser leur téléphone mobile lorsqu’ils sont dans l’école.
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Maternelle
Sont interdits : les jouets de la maison. |
Élémentaire Sont interdits : les jeux dangereux, les jeux de troc (billes, cartes…), les balles et ballons. Sont autorisés : les cordes à sauter avec poignées en plastique, les élastiques et scoubidous tant que cela ne pose pas de problème au sein de l’école. Les enseignants peuvent confisquer ces objets en cas de non-respect des règles, de danger constaté, ou si l’élève les utilise en classe. |
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6. CONCERTATIONS ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS |
-Les parents sont membres et partenaires de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants sont assurés. Les parents d’élèves participent aux conseils d’école, via leurs représentants.
Les enseignants et la directrice reçoivent sur RDV les familles qui le souhaitent.
-Un livret d'évaluation (LSU en élémentaire) /livret de compétences et de réussites (LCR en maternelle) est constitué pour chaque enfant. Il est transmis aux familles à la fin de chaque semestre. C’est un lien pédagogique entre l’école et la famille. Il fait l’objet d’un échange entre les partenaires. Il suit l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité primaire. En cas de changement d’école, il est transmis à la nouvelle école.
-Le cahier de correspondance permet de communiquer. Il doit être signé et comporter les justificatifs d’absences. Il ne doit pas être oublié à la maison.
-Les cahiers et fichiers sont remis régulièrement aux familles afin de les informer du travail de leur enfant. Il est demandé aux parents de les regarder et de les signer.
-En cas de manque de travail volontaire ou de conduite irrespectueuse constatée à plusieurs reprises par l'équipe enseignante, et après un entretien avec la famille pour l’informer de la situation, un avertissement lui sera adressé. Une réunion pourra être programmée afin de faire le point sur la situation de l'élève concerné pour décider ensemble des mesures destinées à le faire progresser dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions de lire, de signer et de respecter ce règlement, adopté en conseil d’école le 21/10/2021
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Date : |
Signatures des PARENTS |
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