Conditions Générales d’Utilisation
en vigueur au 09/04/2022
Cette page décrit les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ayant pour objet l’encadrement juridique des dispositions applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’application Diab'App (ci-après « l’Application »). Ces CGU constituent un contrat entre Vous (désigné ci-après par « Vous » ou l’« Utilisateur », et, par renvoi, par « Votre » ou « Vos ») et Diab'App, et encadrent les CGU de l’Application.
Si Vous refusez ces CGU, veuillez ne pas utiliser l’Application.
En utilisant l’Application, vous acceptez l’ensemble des dispositions des CGU. Diab'App vous recommande de bien les lire.
Les CGU comprennent :
- Les dispositions générales (article 1)
- Les mentions légales et propriété intellectuelle (article 2)
- Les autorisations requises (article 3)
- La politique de confidentialité (article 4)
Diab'App se réserve le droit de modifier les présentes CGU et d’imposer, à tout moment et sans préavis, de nouvelles CGU applicables à Votre utilisation de l'Application. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes CGU. Votre utilisation de l'Application par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces CGU.
1. Dispositions Générales
1.1. A propos de l’Application
L’Application est une solution personnelle, développée par Diab'App dont l’objectif unique est d’aider l’Utilisateur à obtenir une information pour calculer plus facilement les unités d’insuline en fonction de la masse de glucides ingérés.
1.2. Avertissement
L’utilisation de l’Application est strictement réservée aux patients diabétiques ainsi qu’aux professionnels de santé. L’Application ne constitue qu’un outil d’information et en aucun cas un outil de diagnostic, de conseil médical. L’Application ne fournit aucune indication en lien avec le traitement que l’Utilisateur pourrait suivre.
Diab'App n’a ainsi aucun contrôle sur l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, ou sur une quelconque interprétation ou utilisation que l’Utilisateur ferait d’une ou plusieurs informations présentées dans l’Application. L’Utilisateur est seul responsable d’examiner et d’évaluer la pertinence, par rapport à sa situation, des informations présentées dans, et générées par l’Application.
L’Application n’a aucune finalité de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation du diabète.
L’Application et les informations qu’elle présente ou génère ne sont pas destinées à se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. L’Utilisateur doit toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question concernant son diabète. L’Utilisateur ne doit jamais ignorer le conseil médical d’un professionnel de santé, ni différer l’obtention de ce conseil en raison d’une quelconque information dont l’Utilisateur aurait eu connaissance de par son utilisation de l’Application.
L’Utilisateur comprend et accepte être entièrement responsable de ses décisions en matière de santé, y compris prises sur le fondement de son utilisation de l’Application.
1.3 Informations contenues dans l'Application
L’Application n’a pas vocation à Vous fournir des conseils médicaux. Les informations relatives à la santé qu’elle peut contenir ne sont fournies que dans l’objectif défini à l’article 1.1 et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans l’Application pour réaliser un diagnostic lié à Votre état de santé, à un problème de condition physique ou à une maladie. Dans tous les cas, Vous devez toujours consulter Votre professionnel de santé.
Vous pouvez consulter l’Application, imprimer des éléments présentés ou contenus dans l’Application, ou encore utiliser tout matériel téléchargé depuis l’Application, à des fins personnelles et pour un usage privé uniquement. En conséquence, Vous ne pouvez utiliser aucun élément de l’Application à d’autres fins, y compris pour une utilisation publique et/ou commerciale, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de Diab'App
L’Application est exclusivement conçue pour une utilisation personnelle et privée.
Ainsi, il Vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu de l’Application à destination d’une tierce personne ou d’autoriser une tierce personne à utiliser l’Application.
L’Application ne contient aucune publicité. Mais des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. Diab’App n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
1.4. Limitation de responsabilité
Dans les conditions permises par la loi, Diab'App décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles dans l’Application ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponibles dans l’Application ;
- pour tout dommage résultant d’une contamination de la Solution, notamment, mais pas uniquement, par des ‘virus’, ‘chevaux de Troie’ ou autres ‘parasites’ ;
- et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif ou accessoire, quelle(s) que soi(en)t sa/ses cause(s), origine(s), nature(s) ou conséquence(s), quand bien même Diab'App aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison (i) de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à l’Application , (ii) de l'utilisation de l’Application, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter Votre ordinateur, Votre matériel informatique ou d'autres biens, et / ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l'Application.
1.5 Disponibilité de l’Application
L’application et le site internet sont gratuits à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder à l’Application ou au site internet (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Vous reconnaissez :
- qu’il est techniquement impossible de fournir une Application exempte de tout défaut et que Diab’App ne peut s’y engager ;
- que ces défauts peuvent rendre temporairement indisponible l’Application ;
- et que le fonctionnement de l'Application peut être affecté.
Diab'App se réserve le droit à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier ou de supprimer, tout ou partie de l’Application, temporairement ou de façon permanente, y compris pour effectuer des travaux de maintenance ou des améliorations ou des changements dans l’Application. Diab'App n'est pas responsable des conséquences de ces modifications, suspensions ou interruptions.
Diab'App se réserve également le droit de mettre un terme à la mise à disposition de l'Application à tout moment, sans préavis sans que Vous ne puissiez revendiquer une quelconque indemnité.
1.6 Langages
Les Conditions d’Utilisation sont disponibles en français (Elles sont traduites en anglais et en hongrois pour votre confort mais seule la version française fait référence). L’Application est disponible en français en anglais et en hongrois.
2. Mentions légales et propriété intellectuelle
Editeur de l’Application : Diab'App
Editeur du site web : Diab'App
Contact : diabapp@diabapp.com
L’Application contient certains éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, comme indiqué ci-dessous.
Auteurs
- Conception : Constance QUEAU
- Graphisme : Panna JAVOR
L’Application a été développée par Diab'App. L'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, les droits d'auteur, marques, dessins, logos, savoir-faire, et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à Diab'App.
Diab'App vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour installer, accéder et utiliser l’Application conformément aux dispositions contenues dans les CGU. Cette licence Vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à l’Application, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser l’Application.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable et écrite de Diab’App pour copier reproduire, modifier, republier, altérer, transmettre ou distribuer d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, l’Application ou des éléments de l’Application et les droits de propriété intellectuelle associés
L’Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application. L'Utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application ni les droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application, ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de Diab'App.
3. Autorisations requises
Lors de l'utilisation de l'Application, il Vous sera demandé l'autorisation d'accéder à Vos contacts pour pouvoir sélectionner les numéros de téléphone à qui Vous souhaitez que l'Application envoie des rapports. Ces rapports seront envoyés uniquement si Vous le demandez, à ce moment il faudra une validation de Votre part pour envoyer un SMS.
L'Application aura besoin d'accéder à internet pour télécharger la table Ciqual (Anses. 2020. Table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual. Consulté le 01/03/2022. https://ciqual.anses.fr/ ) qui correspond à Votre langue au lancement de l'Application (puis à chaque fois que Vous changez de langue). Puis une fois chargée dans l'appareil la connexion internet n'est plus nécessaire et l'Application peut fonctionner hors ligne.
Liste des permissions Android nécessaires à l'utilisation de l’Application :
android.permission.ACCOUNT_MANAGER
android.permission.GET_ACCOUNTS
android.permission.INTERNET
android.permission.MANAGE_ACCOUNTS
android.permission.READ_CONTACTS
android.permission.READ_EXTERNAL_STORAGE
android.permission.USE_CREDENTIALS
com.google.android.apps.googlevoice.permission.RECEIVE_SMS (désactivé)
com.google.android.apps.googlevoice.permission.SEND_SMS
4. Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit les conditions qui s’appliquent aux informations que vous entrez dans l’application « Diab'App » (ci-après « l’Application ») lors de son utilisation.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un ou plusieurs des termes de cette Politique, veuillez ne pas utiliser l’Application.
En utilisant l’Application, vous acceptez la Politique. Diab'App vous remercie de lire attentivement les termes ci-dessous.
La politique de confidentialité apparaît lors de votre première utilisation de l’Application et à chaque mise à jour de l’Application. Vous pouvez ensuite accéder à cette Politique via https://diabapp.com.
Cette Politique pourra être modifiée par Diab'App au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable. Les changements figureront sur https://diabapp.com. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.
Diab'App n’a aucun accès aux données personnelles que vous entrez dans l’Application via ces appareils mobiles, ni ne peut en récupérer une copie pour votre compte. Il n'y a aucun envoi de données à des tiers. Diab’App est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Les données que vous entrez dans l’Application, y compris vos données personnelles, restent logées dans les appareils mobiles que vous utilisez pour accéder et vous servir de l’Application. Ces données personnelles restent dans votre téléphone et sont supprimées lorsque vous désinstallez l’Application.