RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’ÉCOLE

2017-2018

 

Préambule :

 

Ce règlement établit les orientations élémentaires d’une vie en collectivité dans le respect de chacun, à l’intérieur de l’établissement.

Bien compris de tous, il doit être accepté par tous.

1- Admission et inscription

 

Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le maire de Gennevilliers délivre un certificat d’inscription indiquant l’école que l’enfant doit fréquenter.

Le directeur de l’école enregistre l’inscription et procède à l’admission de l’élève sur présentation de ce certificat.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2- Fréquentation et obligation scolaires

 

2-1. Ponctualité et assiduité

La fréquentation régulière est obligatoire.

Tout enfant arrivant après la fermeture des portes devra se présenter à la loge de la gardienne et se rendre directement au bureau du directeur.

Toute absence est signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, celui-ci invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale.

 

2.2. Horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à vingt-quatre heures. À cet horaire peuvent se rajouter des heures d’Activités Pédagogique Complémentaires. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient de l’APC, dans la limite d’une heure par semaine.

Les horaires de l’école sont les suivants :

De 8h30 à 12h00 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

Et de 13h40 à 15h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’étude fonctionne de 15h50 à 17h20 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 

Les enseignants ne sont plus responsables des élèves en dehors des heures officielles.

En fonction de leur classe, les élèves ont une même après-midi libérée durant toute l'année (lundi, mardi ou jeudi) durant laquelle ils peuvent participer aux Activités Péri-éducatives (T.A.P) offertes par la municipalité, elles proposent un thème différent à chaque période.

3- Vie scolaire

 

3.1. Dispositions générales

 

La charte de la laïcité à l’école explicite les sens et les enjeux du principe de laïcité à l’école dans son rapport aux autres valeurs de la république.

Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit ou traitement humiliant est strictement interdit.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

3.2. Attitude et comportement

 

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, rappels à l’ordre et à la loi), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90.788 du 6 septembre 1990.S’il apparaît après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation nationale.

 

3.3. Matériel scolaire

Les livres et les cahiers doivent être gardés en bon état. Les livres sont rendus à l’école lors du changement de classe ou d’école. Tout livre perdu ou détérioré sera remboursé par la famille.

 

3.4 Droit à l’image

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs.

4- Usage des locaux- Hygiène et sécurité

4.1. Hygiène et santé des élèves

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.

Dans le cas d’un élève négligé ou porteur de parasites, il sera demandé à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.

4.2. Sécurité des locaux

Des exercices de sécurité incendie et de confinement (PPMS) ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité y afférentes sont affichées dans chaque classe et dans tous les locaux scolaires fréquentés par les élèves.

Sécurité Incendie → au moins 2 exercices

PPMS → mise à l’abri simple, confinement, évacuation et/ou PPMS intrusion (s’échapper, se cacher)

4.3. Sécurité des élèves

Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche de renseignements qui leur est remise en début d’année scolaire.

La souscription par les familles d’une assurance individuelle accidents corporels et responsabilité civile est demandée.

 

4.4. Dispositions exceptionnelles

Un élève ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire, les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ou un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) établi en concertation avec le médecin scolaire.

Lorsqu’un élève est victime d’un malaise, d’une intoxication, d’un accident, et que la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, la direction prévient la famille pour qu’elle vienne le chercher.

Dans les cas graves, le directeur appelle immédiatement le 15 (ou le 112 pour les portables) et prévient la famille.

 

4.5. Dispositions particulières

L’’introduction à l’école de tout objet dangereux ou de valeur est interdite : objets contondants ou tranchants, allumettes et briquets, téléphones portables, baladeurs, jeux électroniques, jeux de valeur, bijoux, chewing-gums, cartes de catcheur …

Toute circulation de personnes étrangères au service est interdite pendant les horaires scolaires, sauf dispositions particulières prévues dans le règlement intérieur. Les personnes tierces au service ne peuvent se prévaloir d’un droit à pénétrer dans l’établissement.

5- Surveillance

 

5.1. Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres, en conseil des maîtres de l’école.

 

Un codicille au présent règlement concernant les récréations (feuille A5 jaune) est également collé dans le cahier de correspondance de l’élève, il est nécessaire de le consulter.

 

5.2. Accueil et remise des élèves aux familles

Les élèves quittent l’école à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille, par un service de garde, cantine ou de transport organisé conformément à la réglementation.

 

5.3. Protection des élèves (utilisation d’Internet)

Une charte d’utilisation de l’informatique et d’Internet est annexée au présent règlement. Elle engage l’élève et son représentant au respect des règles et indications d’utilisation.

L’équipe pédagogique garde la maîtrise, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves.

L’accès des services liés aux technologies de l’informatique et de la communication pendant le temps scolaire répond uniquement à un objectif pédagogique et éducatif.

 

6- Concertation entre les familles et les enseignants

 

6.1. Rencontre des enseignants et des parents

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école, ce qui leur assure :

• le droit à l’information et à l’expression,

• la participation à la vie scolaire,

• le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités.

Les parents qui désirent s’entretenir avec l’enseignant de leur enfant, demandent un rendez-vous par écrit dans le cahier de liaison.

 

6.2. Information aux familles

Le code de l’éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre l’école et les parents.

Il permet d’attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.

Le livret scolaire suit l’élève jusqu’à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l’école d’accueil en cas de changement d’école.

A la fin de l’école élémentaire, le livret scolaire est transmis au collège de l’enfant ou aux parents (déménagements…)

6.3. Autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. En principe elle est exercée conjointement par les deux parents. Dans le cas contraire une copie de la décision judiciaire doit être transmise au directeur de l’école.

Si les deux parents ne vivent pas ensemble et si le directeur a été averti de cette situation, il envoie systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations (dans le cas où les adresses sont connues).

 

7- Dispositions finales

 

Le règlement intérieur de l’école tient compte des dispositions du règlement type départemental réactualisé en août 2015 (consultable dans le bureau du directeur) et des activités scolaires pratiquées dans l’école.

 

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves pour approbation et pour signature.

Une copie est adressée à Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation nationale.