20ème PARLEMENT DES ENFANTS ____________________________________________________________________________________________________
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre à chaque enfant en situation de handicap d’accéder aux ap- prentissages comme tous les autres enfants en leur donnant accès aux outils nu- mériques adaptés à leurs rythmes et à leurs besoins.
PRÉSENTÉE PAR
Thoma AUFFRET, FANTA BAMBA, Maxime BELZACKI, Shankar BOYER, Guillaume CAURE, Youcef CHELHAOUI, Caleb DA SILVA, Faith DE SANGARE, Erwan DOUSSIN, Lana DUWER, Aya FARAJI, Céline FERJULE, Mohamed HADJADJ, Andréa MARTINS, Osanne MOULIN, Yasmine NEHAS, Alexandra NGUYEN, Samuel ROQUEBERNOU, Hakim SIMON, Théo VANDANEIEM, Alain ZAHUI, Hyéléna ZOROR
Élèves de la classe de CM2 de l'école Victor Hugo 1 de Ermont (Académie du Val d’Oise)
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Nous vivons maintenant dans l’ère numérique. Les écrans sont partout, y compris dans la classe, où nous travaillons sur tableau numérique.
En 2013, le ministre déclarait dans la Loi pour la Refondation de l’Ecole de la République (loi du 8 juillet 2013) que « le numérique peut aider l’Ecole dans l’accomplissement de ses missions fondamentales : instruire, éduquer, émanciper et former des enfants d’aujourd’hui pour qu’ils de- viennent des citoyens épanouis et responsables de demain. Il permet d’améliorer l’efficacité des apprentissages ... notamment en offrant des possibilités nouvelles pour les élèves en situation handicap. »
Nous voyons bien au quotidien ce que c’est que d’avoir du mal à apprendre quand on est en situa- tion de handicap. Nous avons dans notre classe un enfant qui est en situation de handicap. Il ne peut pas apprendre comme nous, il écrit trop gros, il n’arrive pas à écrire longtemps et se lasse très vite du travail à faire. Nous avons vu des vidéos d’enfants porteurs d’autres handicaps qui étaient dans la même situation que notre camarade.
En plus de leur handicap, ils se sentent souvent exclus du reste de la classe, car ils n’avancent pas au même rythme, avec les outils d’apprentissages traditionnels, ne peuvent pas faire les mêmes choses et apprennent moins vite. Ils ont besoin de plus de temps.
Des expériences ont été tentés dans certains établissements. Nous avons entendu des témoi- gnages d’enfants en situation de handicap qui bénéficiaient d’un programme spécial d’accès à des outils numériques adaptés à leur handicap. En apprenant à utiliser ces outils, ils ont pu peu à peu mieux suivre le travail de la classe et ainsi avancer au même rythme que les autres élèves. Ils se sont alors sentis mieux intégrés dans la classe.
La Loi sur le handicap du 11 février 2005 est pour l’égalité des droits et des chances, la partici- pation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les élèves handicapés sont scolarisés comme les autres.
Enfin, la Convention des Droits de l’Enfant de 1989 que la France a signé déclare :
Article 23 – Les droits de l’enfant handicapé, alinéa 2,
« Les pays doivent reconnaître le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et
essentiels à leur bien-être. »
Article 29 – Les objectifs de ton éducation
« Ton éducation a pour objectif :
a. De favoriser ton épanouissement personnel et le développement de tes capacités »
C’est pourquoi nous faisons la proposition de loi suivante qui vise à rendre la scolarité des enfants en situation de handicap plus efficace et plus adaptée au monde moderne par l’aide concrète qu’apportent les outils numériques. Et que les expériences se généralisent à tous les enfants porteurs de handicap.
Article 1er
PROPOSITION DE LOI
Tout enfant en situation de handicap dispose des moyens numériques nécessaires et adaptés à son handicap.
Ce droit est garanti par l’Etat à toute personne qui en fait la demande pour son enfant.
Article 2
Le gouvernement, en lien avec les Inspections académiques, effectue un état des lieux
annuels de la dotation matérielle numérique des enfants en situation de handicap.
Cet état des lieux fait l’objet d’une communication aux commissions compétentes de
l’Assemblée nationale et du sénat, au Ministère de l’Education nationale, pour que
soient réévalués les besoins au fur et à mesure.
