Publication sur internet: mise au point sur la question des droits.

De plus en plus de collègues utilisent et publient des ressources qu'ils ont trouvées sur internet. Dans ce contexte, les questions du respect des règles de publication et du droit d'auteur peuvent parfois être traitées avec légèreté, que ce soit par ignorance des règles en vigueur ou plus simplement à cause d'une certaine indifférence (on s'autorise un certain niveau transgression).

Voici donc mise au point, sous forme de FAQ.


  • Qui est responsable de ce qui est publié sur internet dans le cadre scolaire?

Qui doit être le directeur de la publication ou le responsable de rédaction du site hébergé par l'académie? La réponse se trouve dans la Charte d'Hébergement Académique.

  • Quelles sont les règles de base à respecter lors de la publication? Quelles sont les règles spécifiques au média internet à respecter lors de la publication?

Publier n'est pas un acte neutre: respecter et faire respecter les règles, c'est aussi un acte éducatif. Plus de détails sur le site TICE de l'Académie de Dijon.

  • À qui dois-je demander l'autorisation pour publier des photographies de mes élèves sur le site de l'établissement? Que doit-on trouver sur l'autorisation à faire signer? Et si le site (ou le blog) de mon établissement est protégé par mot de passe, les autorisations sont-elles malgré tout nécessaires?

Mot de passe ou pas, cela ne change rien: obtenir une autorisation pour publier une photographie relève du respect du droit à la vie privée (source: legamedia).

  • Ai-je le droit de publier librement les travaux de mes élèves?

Utiliser des œuvres créées par les élèves est tout à fait possible, si l'on respecte certaines règles (source: Académie de Cæn)

  • Puisque nous sommes dans un cadre pédagogique, ai-je le droit de citer ou de reproduire une œuvre protégée par des droits d'auteur?

Une règle d'or: "tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit". Cette maxime est la version courte d'un article plus détaillé sur la plate-forme de blog.

  • Même pas un tout petit peu? Je croyais qu'il existait un « droit de citation courte »?

Ce droit de citation courte ne s'applique que pour certaines œuvres, et la jurisprudence est relativement claire (source: Wikipedia).

  • Quelles œuvres puis-je réutiliser sur le site de mon établissement? Sous quelles conditions?

Réutiliser des œuvres existantes est possible, mais cela ne signifie pas pour autant l'absence de règles! Les 6 contrats Creative Commons prévoient plusieurs possibilités: utilisation non-commerciale, paternité, etc.

  • Où puis-je trouver de telles œuvres sur internet?

Sur un moteur de recherche dédié à cela.