ECOLE ROBERT PONTILLON-92150 SURESNES

En inscrivant un enfant à l’école primaire Pontillon, les parents s’engagent de fait au respect du règlement intérieur de l’école  dans sa totalité. Le règlement intérieur est donc à conserver soigneusement au domicile pour en connaître tous les détails.

 

TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

 

1.1. Admission à l’école maternelle. La maternelle  est ouverte  aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Pour être admis dans de bonnes conditions, il est très souhaitable que l'enfant soit « propre ». La rentrée des classes en petite section peut être étalée sur plusieurs jours en fonction d'un calendrier remis aux familles au moment de la confirmation d'inscription à l'école.

1.2. Admission à l’école élémentaire  Les enfants ayant six ans révolus  au 31 décembre de l’année en cours sont admis en CP.

1.3. Dispositions communes : Les enfants accueillis à l'école doivent avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière. En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté au directeur. L’admission de l’élève radié permet d’avoir accès via le dossier administratif au cursus de l’élève. Le dossier scolaire est exigé pour valider l’inscription faite en mairie.

1.4 Les élèves inscrits sont obligatoirement présents le jour de la rentrée des classes de septembre ( en général le 1er septembre ) pour valider leur inscription à l'école. Les vacances prolongées à la fin de l'été ne sont pas autorisées. L'absence non justifiée à la rentrée est préjudiciable à la réussite scolaire de l'enfant et à la bonne organisation de l'école primaire.

TITRE 2 – FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 

2-1L'inscription à l'école implique l’engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière, dès la rentrée scolaire et quel que soit l'âge de l'enfant. Les familles sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse Toute absence est immédiatement signalée en informant le directeur de l'école en appelant le 01 41 18 19 76 avant 8h15 le matin ou en envoyant un mail.

Les seuls motifs légitimes sont les suivants :

1.maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille ;

2.réunion solennelle de famille ;

3.moyens de transports publics à l’arrêt ;

4.absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

A son retour, l’enfant présente au maître de la classe un justificatif écrit et signé des parents.

Les départs anticipés en week-end ou en vacances ne sont pas prévus au règlement des écoles primaires du département.

-Aucun travail ni aucun devoir à l’avance ne peut donc être exigé par  les familles qui prennent la responsabilité d’un départ anticipé en week-end ou en vacances.

-Il est obligatoire de se conformer au calendrier scolaire du département connu au moins un an à l’avance.

-Le non-respect du calendrier scolaire est un acte préjudiciable à la réussite scolaire de l’enfant. Les absences sont consignées dans le dossier scolaire de l’élève. Les absences non justifiées seront transmises aux autorités compétentes.

- IL EST TRICTEMENT INTERDIT DE STATIONNER DEVANT L'ENTREE DE L'ECOLE y compris sur la zone de stationnement des cars scolaires rue du Capitaine Ferber.

2-2 ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

- La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties  sur 9 demi-journées.

- Les heures d’enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, de 8h45 à 11h45 puis de 13h45 à 16h00

- La durée de la pause méridienne est de deux heures.  

- la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves est organisée pendant le temps de pause méridienne après accord préalable des familles concernées.

Il est essentiel d’arriver avant 8h45 à l’école pour des raisons évidentes de bonne organisation de l’école. Les retards récurrents sont  préjudiciables à la réussite scolaire de l’enfant. Les parents sont invités à s’assurer que leurs enfants sont arrivés à l’école avant 8h45.

 

2-3 Accueil périscolaire (inscription obligatoire auprès du responsable de l'accueil directement à l'école) :

• MATIN de 7h45 à 8h35

• APRES-MIDI de 16h00 à 18h30 en maternelle et 17h30 à 18h30 en élémentaire.

• MERCREDI de 11h45 à 12h30

TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

 

3.1 Dispositions générales :Les agents contribuant au service public de l'Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière.

Les membres de l’équipe éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Le  port par les élèves de signes et de  tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

3.2 Attitude et comportement des élèves Le règlement intérieur des écoles peut prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses.

 

3.2.1. ECOLE MATERNELLE : L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement et son accès aux apprentissages y soient favorisés. Un enfant au comportement inadapté en classe pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant sera soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue par l'article D321-16 du code de l’Éducation.

Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur ou la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l'Éducation nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

 

3.2.2.ÉCOLE ELEMENTAIRE : Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à avertissements portés à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à  l'article D321-16 du code de l’Éducation. Le médecin de l’Éducation nationale et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées doit obligatoirement participer à cette réunion.

 

3.3 Droit à l’image : Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image, en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image ou celle de ses enfants mineurs (circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photographie scolaire – BOEN n°24 du 12 juin 2003). Toute prise de vue et toute publication de l’image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l'intéressé ou de son représentant légal.

 

3.4 Coopérative scolaire : La coopérative scolaire est  affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE). La participation des familles aux dons pour la coopérative scolaire est encouragée.

 

3.5 Dispositions particulières : Voici la liste des JEUX ET JOUETS OU OBJETS autorisés dans l’école : balles en tissus, balles en mousse de la classe, cordes à sauter, élastiques, osselets, petites billes, cartes à jouer classiques ( jeux de cartes, 7 familles, Uno, 1000 bornes ). Tous les autres jouets sont interdis dans l’enceinte de l’école quelle que soit l’heure de 7h45 à 18h30 du lundi au vendredi. Le téléphone portable est formellement interdit.

 

L'école décline toute responsabilité en cas de perte d'objets non prévus au règlement . Les seuls objets autorisés sont censés n'être utiles que pour les activités d'enseignement. Toute circulation de personnes étrangères au service est interdite pendant les horaires scolaires.Tout manuel scolaire ou livre de l'école est sous la responsabilité de l'enfant qui en prend soin. Toute perte ou détérioration nécessitera le remplacement à neuf ou le remboursement.

TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SECURITÉ

4.1 Utilisation des locaux – responsabilité : L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur , responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L 212-15 du Code de l'Éducation qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.

AUX HEURES D'ACCUEIL ( 8h35/8h45 et 11h35/11h45 puis 13h35/13h45 et 15h50/16h00 ) il est strictement interdit de goûter ou d'utiliser les jeux dans les espaces communs.

4.2 Hygiène

4.2.1. HYGIENE DES LOCAUX

Toutes les dispositions sont prises pour que l’école soit  tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires. Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante. Les enfants sont en outre, encouragés à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène. Il est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire. La présence d’animaux en classe est soumise à des conditions rigoureuses d’hygiène ; une attention toute particulière devra être portée aux risques d’allergie

4.2.2. HYGIÈNE ET SANTÉ DES ÉLÈVES

Un enfant malade et/ou qui a de la fièvre n’est pas autorisé à se rendre à l’école. Si l’école constate qu’un enfant est souffrant, ses parents sont immédiatement contactés pour qu’ils puissent venir rechercher leur enfant. Les familles ont l’obligation de veiller et traiter les parasites (poux, gales …) Les maladies contagieuses doivent être obligatoirement déclarées.

AUCUN MÉDICAMENT MÊME SUR PRESCRIPTION MÉDICALE ne peut être donné à l’école   (sauf en cas de PAI) même s’il s’agit d’aspirine ou de Paracétamol.

Une ordonnance ne permet pas d'administrer des soins dans l'enceinte de l'école sur le temps scolaire.

4.3Un élève ne peut quitter l'école pendant le temps scolaire qu'accompagné d'une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents. Pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire, les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS – Article D351-5 du code de l’Éducation) ou un projet d’accueil individualisé (PAI – Article D351-9 du code de l’Éducation) établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l'élève devra s'absenter et le nom de la personne qui l'accompagnera.

4.4 En cas de malaise, d’accident, le directeur informe  les parents de la nécessité de venir chercher l’enfant, soit de la nécessité de le transporter à l’hôpital.

L'admission d'un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. L'assurance est toutefois vivement conseillée. L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent  les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels)

 

TITRE 5 – SURVEILLANCE

 

5.1 Dispositions générales

L’institution scolaire assure la responsabilité des élèves qui lui sont confiés.

En cas de négligences répétées et de non-respect des horaires, l'exclusion temporaire d'un enfant pour une période ne dépassant pas une semaine peut être prononcée par le directeur ou la directrice, après avis du conseil d'école.

5.2 Modalités particulières de surveillance

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

5.3 Accueil et remise des élèves aux familles. A partir du moment où les enfants sont remis aux parents ou aux personnes responsables, ils sont considérés étant placés sous la responsabilité des parents.

5.3.1. DISPOSITIONS COMMUNES A L’ÉCOLE MATERNELLE ET A L’ÉCOLE ELEMENTAIRE : Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont  pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport  organisé conformément à la réglementation.

5.3.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L’ÉCOLE MATERNELLE : À l’école maternelle, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent,  soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur ou à la directrice. Le choix de ces personnes est de la responsabilité des parents. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l’école seuls. Les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l'école.

5.4 Participation des personnes étrangères à l'enseignement

5.4.1. PERSONNEL COMMUNAL : Le personnel spécialisé de statut territorial accompagne au cours des activités scolaires à l'extérieur de l'école des élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur ou la directrice.

5.4.2. EMPLOI D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SCOLAIRE : Les Emplois Vie Scolaire peuvent accompagner sous l’autorité du directeur, de la directrice ou d’un enseignant, des élèves de l’école maternelle ou élémentaire dans le cadre de leur service, défini dans leur contrat, par le directeur ou la directrice d’école. Ils ne peuvent assurer seuls la charge d’un groupe d’élèves.

5.5 Protection des élèves (utilisation d’internet) L'école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.

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TITRE 6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS :

6.1 Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative (article L111-4 du code de l’Éducation). Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Ils participent, par leurs représentants, aux conseils d'école.

6.2 Le code de l'Éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l'école et les parents. Il permet d'attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité. Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'école. Dès l'école maternelle, un bilan des acquisitions de l'école maternelle, réalisé en référence aux programmes, est effectué en fin de grande section et joint au livret. A partir de l'année scolaire 2016-2017, des livrets dits dématérialisés seront mis en place pour le suivi de scolarité des élèves jusqu'en 3ème ( collège ).

Coupon à rendre à l'enseignant de la classe SVP. Merci.

NOM ET PRENOM DE L'ENFANT : ___________________________________________________________

ACCUSE DE RECEPTION : Je soussigné ( nous soussignés ) : _____________________________ atteste ( ons) par la présente avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école Pontillon à Suresnes.

Année 2016/2017.

 

SIGNATURE :