Règlement intérieur 2025/2026

Benoît Malon Maternelle — Fri, 10 Apr 2026 15:13:00 +0200

Règlement de l’école Maternelle B. MALON

7 rue Collin 92800 Puteaux – Tel : 01.49.03.78.53

Les mesures contenues dans ce document ne se substituent pas au règlement type départemental mais en précisent la teneur pour l’école maternelle Benoît Malon. Ce règlement intérieur a été voté le 9 novembre 2021.

Préambule :

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence physique, psychologique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Article 1- Admission et inscription

Tous les enfants de 3 à 5 ans sont soumis à l’obligation d’instruction. Elle entraine une obligation d’assiduité scolaire. Cependant, uniquement pour les élèves de petite section, une demande d’aménagement du temps scolaire peut être faite.

L’inscription se fait en mairie. L’admission définitive est faite par le directeur à l’école. Une propreté diurne suffisante doit être acquise à la rentrée.

Article 2- Fréquentation et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour les familles d’une fréquentation régulière. Toute absence doit être justifiée directement auprès de l’enseignant de votre enfant, par téléphone ou par écrit. Tout enfant sera radié au bout d’un mois d’absence sans motif valable. Le certificat médical est exigible pour toute absence due à une maladie contagieuse.

Article 3- Horaires de l’école

Horaires de classe

Lundis, mardis, jeudis et vendredis 8h30 – 11h30 13h30 – 16h30

Ouverture des portes le matin : 8h20 – 8h35 11h20–11h30

Ouverture des portes l’après-midi : 13h20 – 13h30 16h25–16h30 précises

Aucun parent ne peut venir chercher un enfant pendant le temps scolaire sauf exception motivée directement auprès de l’enseignant de votre enfant, par écrit ou par téléphone.

Pour la bonne marche du service et le respect du travail de chacun, tout enfant arrivant en dehors des horaires d’ouverture des portes ne sera pas accepté à l’école pour la demi-journée.

Au-delà des horaires de sorties, la responsabilité des enseignants n’est plus engagée. « L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de non-respect des horaires par les parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le Règlement intérieur » (Règlement départemental des écoles – article 5.3.2- Mai 2010)

Dans tous les cas, les enfants seront remis à leurs parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Une pièce d’identité pourra être demandée à cette personne.

Horaires de la garderie

Matin :	07h30	08h20
Après-midi :	16h20	19h00 précises

Attention : La loi nous oblige à remettre l’enfant à la police en cas de retard.

Article 4- Vie scolaire

Il est rappelé que le caractère laïque du service public de l’Education impose à tout agent contribuant au service publique de l’Education le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politiques, philosophiques et religieux (les parents accompagnateurs ne sont pas concernés par cette disposition).

Conformément à l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Article 5- Comportement et harcèlement à l’école

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement et son accès aux apprentissages y soient favorisés. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous surveillance d’un enseignant, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévue par l’article D321-16 du code de l’éducation.

Les dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves sont développées dans le protocole de l’annexe 1.

Article 6- Hygiène et santé des élèves

En cas de maladie (fièvre, éruption de boutons, vomissements…) l’enfant ne pourra être gardé à l’école. Les parents ou la personne désignée par eux devront venir chercher l’enfant malade.

Il est donc important de signaler tout changement d’adresse, de travail ou de téléphone. Il est demandé aux parents possédant un téléphone portable d’écouter régulièrement la messagerie.

Les enseignants ne sont en aucun cas habilités à donner des médicaments aux enfants, sauf en cas de PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (Les documents à compléter sont à retirer auprès de la directrice) et ce, à titre exceptionnel. Un enfant allergique ne pourra pas manger à la cantine ni rester au goûter si un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) n’a pas été signé entre les différents partenaires (Médecin scolaire, Education nationale et Mairie de Puteaux). Ce document permet de nommer des responsables de l’enfant afin d’apporter une surveillance plus adaptée. Ces responsables auront la possibilité de donner les médicaments appropriés à l’enfant en cas de nécessité. Les inscriptions à la cantine et au goûter doivent être effectuées impérativement à la mairie.

Dans ce cadre, pour des raisons évidentes de sécurité alimentaire, les bonbons, sucreries, chewing-gums, biscuits,… sont interdits. Les parents doivent être vigilants au contenu des poches de leur enfant.

Article 7- Sécurité des locaux

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves.

Article 8- Sécurité des élèves

Les parents accompagnent et reprennent les enfants à l’intérieur des classes ou dans le hall. Dans tous les cas, les enfants seront remis à leurs parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. De même, pour un élève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire, les sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un projet personnalisé de scolarité (PPS) ou un projet d’accueil individualisé (PAI) établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l’élève devra s’absenter et le nom de la personne qui l’accompagnera.

En cas d’accident, la famille est aussitôt prévenue. Il est donc très important que les coordonnées des domiciles et des emplois des parents soient à jour.

En cas d’accident grave ou d’urgence médicale, l’école appelle en premier lieu les pompiers et ensuite la famille.

Article 9- Assurance scolaire

L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée.

L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). (Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, BO n° 31 du 31 août 2006 et circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, BOEN hors-série n° 7 du 23 septembre 1999).

Article 10- Droit à l’image

Toute publication de l’image d’un enfant fera l’objet d’une autorisation préalable de ses parents.

Article 11- Coopérative scolaire

Une coopérative scolaire est en place dans l’école. Elle est affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE). (Circulaire n°2008-095 du 27 juillet 2008 – BOEN n° 31 du 31 juillet 2008)

L’argent apporté à l’école doit être mis dans une enveloppe fermée avec le nom de l’enfant et le numéro de la classe.

La coopérative sert à acheter du matériel scolaire. Elle permet de participer à des sorties scolaires et spectacles payants. La participation est libre et non obligatoire.

Article 12- Pour la sécurité de TOUS

► Les bijoux sont interdits à l’école. L’école ne sera pas responsable de leur perte. Le port des boucles d’oreille est particulièrement dangereux.

► Les écharpes sont interdites à l’école.

► Il est interdit d’introduire à l’école ou de laisser dans les sacs ou dans les poches du baume à lèvres ou tout autre produit cosmétique, des jouets, des parapluies, des sucettes avec manches, des cordes à sauter, des ceintures, des foulards, des chewing-gums, des gâteaux, des bonbons et des médicaments ou tout objet jugé dangereux.

► Il est interdit de manger dans l’enceinte de l’école.

Article 13- Divers

Tout élève en possession d’un téléphone portable dans l’enceinte de l’école se verra confisquer l’appareil. Il lui sera restitué au moment du départ de l’école, en fin de journée.

L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux est interdite.

Les poussettes et les trottinettes déposées à l’école ne sont pas sous la responsabilité de l’école mais de leur propriétaire.

La cantine est un service municipal. Un enfant non inscrit en mairie ne peut en aucun cas déjeuner à l’école. Il en est de même pour la garderie et le goûter. Les feuilles d’inscription délivrées en mairie doivent être remises à la directrice. Un règlement diffusé par la municipalité doit être signé par les parents.

Les vêtements des enfants notamment ceux qu’ils quittent à l’école doivent être marqués à leur nom et prénom. L’école n’est pas responsable des vêtements perdus.

L’argent apporté à l’école (sorties, spectacles,…) doit être mis dans une enveloppe fermée avec le nom de l’enfant et le numéro de classe.

L’activité « piscine » entre dans le cadre des activités scolaires. Les enfants doivent y assister régulièrement. Les parents doivent fournir un certificat médical pour une dispense éventuelle.

Article 14 – Dispositions finales

Le règlement intérieur, document officiel établi en conformité avec la législation en vigueur est un contrat entre l’école et les familles. Il est revu chaque année au premier conseil d’école et diffusé aux familles qui doivent en prendre connaissance et le signer.

Le présent règlement a été établi, conformément au règlement départemental réactualisé en mai 2021, afin de faciliter la bonne marche de l’école et la sécurité des enfants. Il est de l’intérêt de tous qu’il soit respecté.

Maternelle Benoît Malon- Puteaux - Règlement intérieur 2025/2026