jules ferry 2 savigny sur orge

Règlement intérieur

Ecole Jules Ferry 2 - Savigny sur Orge

Année scolaire 2024-2025

Préambule

L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés aux articles L.111-1 et D.321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :

• Les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;

• Le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école ;

• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites :

- toutes formes de discrimination qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme,

- toutes formes de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire ;

• La garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;

  Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

• La nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

  En application du décret n°2023-777, la directrice de l’école prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, elle a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.

1- Fréquentation

- La fréquentation de l’école est obligatoire (article L.511-1 du code de l’éducation).

- Les parents doivent informer de l’absence de leur enfant et la justifier par un écrit.

- A compter de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la Directrice avertit le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation (article L.131-8 du code de l’éducation)

- Si une absence de plusieurs jours est prévisible pour convenance personnelle, y compris à l’approche des vacances, un courrier écrit est à adresser à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale pour solliciter une autorisation exceptionnelle d’absence. Ce courrier est à remettre à la Directrice 10 jours au moins à l’avance.

- En cas de prise en charge médicale ou rééducation à l’extérieur de l’établissement, une autorisation de sortie pour quitter l’école peut être accordée à titre exceptionnel par la Directrice. Dès lors, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents.

- Les maladies avec éviction scolaire nécessitent un certificat médical de reprise (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, méningite, tuberculose, hépatite virale A, diphtérie, impétigo, scarlatine, gale, teigne, typhoïde et paratyphoïde).

2- Horaires

- Il y a classe de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- Le portail d’entrée de l’école ouvre 10 minutes avant le début des cours. Il est impératif d’arriver à l’heure. La responsabilité des enseignants s’arrête au portail à 11h45 et 16h30.

- Les retards répétés seront signalés auprès de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.

- L’aide pédagogique complémentaire se déroule les lundis et mardis de 11h45 à 12h30. Les parents des élèves concernés seront prévenus (article D.521-13 du code de l’éducation).

3- Scolarité

- La Directrice réunit les parents d’élèves des nouveaux inscrits au cours de l’année.

- Les enseignants réunissent au moins deux fois dans l’année les parents d’élèves de leur classe (article D.111-2 du code l’éducation).

- La Directrice et les enseignants se tiennent à la disposition des familles qui désirent les rencontrer. Il convient de demander un rendez-vous au moins 48 heures à l’avance.

- Les parents vérifient le travail et les résultats de leur enfant en signant les travaux écrits demandés.

- Le cahier de liaison est indispensable pour s’informer, il est à vérifier tous les soirs.

- Le livret scolaire est remis 2 fois dans l’année aux parents (article D.111-3 du code de l’éducation).

- Les parents s’engagent à informer la Directrice en cas de changement de coordonnées téléphoniques, postales ou courriel qui pourraient survenir lors de l’année scolaire.

- En cas de changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la Directrice la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

4- Assurance

L'assurance scolaire « responsabilité civile » est obligatoire. Elle couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui.

L’assurance « individuelle accident » est très fortement recommandée. Elle couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.

Les parents doivent fournir une attestation d’assurance avec obligatoirement la garantie « responsabilité civile ».

5- Règles de vie en collectivité

Tenue :

- Les membres de la communauté éducative (enseignants, élèves et parents) adoptent une tenue vestimentaire, un comportement, un langage compatibles avec la vie en collectivité et s’engagent à un respect mutuel. Comme la bienséance l’exige, il est demandé aux élèves de retirer les couvre-chefs à l’intérieur des bâtiments, de ne pas laisser apparents les ventres et/ou sous-vêtements. Les chaussures sans attache sont interdites aux élèves pour des raisons de sécurité.

- Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

- Une tenue de sport adaptée est obligatoire pour les séances d’EPS. Les séances de sport, de piscine sont obligatoires au même titre que les autres enseignements. Seuls les élèves présentant un certificat médical sont dispensés de sport.

- L’école n’est pas responsable des vêtements pouvant être détériorés ou perdus.

Hygiène / Santé :

- Les enfants accueillis à l’école doivent être en bonne santé et propres. La chevelure des enfants doit être vérifiée régulièrement et traitée, si présence de poux ou de lentes, prévenir l’enseignant.

- Le personnel enseignant n’est pas autorisé à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). La demande doit être faite dès la nécessité de sa mise en place. Il est interdit de mettre des médicaments dans le cartable de son enfant.

- Une collation équilibrée, en quantité limitée est uniquement tolérée à la récréation du matin (eau, fruit frais ou secs, laitage, pain), pas de produits salés types chips, gâteaux apéritifs ni de boissons sucrées (circulaire n°2003-210)

Les bonbons, chewing-gum sont interdits sauf s’ils sont distribués par l’enseignant.

- Les élèves doivent appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Sécurité :

- La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. A titre exceptionnel un élève peut quitter le groupe après avoir été autorisé à le faire par un enseignant.

- À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire. Au-delà de l'enceinte de l’école, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent (article D.321-12 du code de l’éducation).

- Dans le cadre des mesures Vigipirate, un contrôle d'identité et des sacs peut être effectué.

- Un enfant victime d’un accident doit en avertir ou faire avertir immédiatement son enseignant ou l’enseignant de service.

- En cas d’urgence, pour un élève accidenté ou malade, la directrice fait appel au SAMU. Les parents sont ensuite prévenus.

- Il est interdit d’utiliser tout objet connecté (téléphones portables, montres connectés…) (article L.511-5 du code de l’éducation). En cas d’utilisation, ces objets seraient immédiatement confisqués jusqu’à remise en mains propres aux parents.

- Les cordes à sauter, élastiques, billes, jeux de cartes (32 ou 54), petits jeux sont autorisés seulement dans la cour de l’école. L’école ne peut être tenue responsable en cas de casse, de perte ou de vol.

Les grosses billes («boulards»), les balles dures, balles de tennis et cartes d’échange ou à collectionner (pokémon ou autres) sont interdites.

- Les enfants qui viennent à vélo ou en trottinette, à l’école, déposent leur vélo en marchant du portail d’entrée au garage à vélos situé entre les deux écoles. La responsabilité de l’école est dégagée en cas de vol ou dégradation des vélos ou trottinettes. Rappel : le port du casque est obligatoire pour la circulation à vélo sur l’espace public.

- Sauf autorisation, toute circulation de personne étrangère au service est interdite pendant les horaires scolaires.

Climat scolaire :

- Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur donnent lieu à des punitions qui sont le cas échéant, portées à la connaissance des parents. Elles peuvent être de divers ordres (avertissement oral, présentation d’excuses orales ou écrites, observation écrite dans le cahier de liaison, devoir supplémentaire...).

- Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, la directrice de l'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. La directrice de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Si, malgré la mise en œuvre des mesures décidées lors de l’équipe éducative, le comportement de l'élève persiste, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, saisi par la directrice de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune (décret n°2023-782 art. 1^er).

- En cas de harcèlement, un protocole de traitement de la situation est mis en place.(circulaire 2-2-2024)

- La directrice peut décerner des encouragements, des compliments ou des félicitations à des élèves désignés par les enseignants pour leur travail, pour des actions pour lesquelles ils ont fait preuve de civisme, de solidarité ou de responsabilité.

Locaux et matériel :

- Dans l’intérêt commun, il convient de respecter et de faire respecter les locaux et le matériel mis à disposition dans l’école. Les élèves sont responsables du matériel que l’école leur prête : tout manuel prêté doit être couvert et rester en bon état. Les livres perdus ou détériorés devront être remplacés par la famille.

- Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que sur la cour (article D521-17 du code de l’éducation).

- Il est interdit de prendre des photos des élèves et des enseignants dans l’enceinte de la cour de l’école sur le temps scolaire y compris lors des sorties scolaires et moments festifs (droit à l’image).

 

Le présent règlement intérieur a été voté lors du conseil d’école qui s’est tenu le 25 juin 2024.

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