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CETA Accord économique et commercial global (août 2017)

L’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), est le traité établi entre le Canada d’une part, et l’Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d’autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 20134 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Avant sa mise en œuvre, « le texte de l’entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l’Union européenne ». Toutefois, une clause prévoit que même en cas de rejet par l’un de ces parlements, l’accord s’applique provisoirement durant trois années.

Un certain nombre de ses dispositions sur le droit d’auteur sont identiques au controversé accord commercial anti-contrefaçon, qui fut rejeté par le Parlement européen, ce qui a soulevé des préoccupations au sein des promoteurs de la liberté sur Internet et des libertés civiles.

Pour Jean Charest, le fondateur de cet accord, cet accord est la « grande porte d’entrée pour les Amériques », ainsi qu’une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l’Europe ».

L’accord de libre-échange chercherait à augmenter de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties.

    

WIKIPEDIA, août 2017.