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06 août 2017

L'accord CETA de libre-échange avec le Canada appliqué provisoirement au 21 septembre (juillet 2017)

Cet accord est censé, selon Bruxelles, supprimer 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties samedi 8 juillet dans un communiqué commun.

  

Le président de la Commission Jean-Claude Juncker et le premier ministre canadien Justin Trudeau, qui assistaient tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, soit un peu moins d’un an après sa signature.

Cette application « provisoire » de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. Bien que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années.

    

Des chapitres de l’accord exclus

L’accord, un épais document de 1 600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial. L’entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.

Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l’un des points les plus sensibles de la négociation : la possiblité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d’un tribunal d’arbitrage.

« Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre », ont commenté Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau.

     

« L’accord CETA de libre-échange avec le Canada appliqué « provisoirement » au 21 septembre », Le Monde, 08 juillet 2017.

CETA : le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada (juillet 2017)

Saisi en février dernier par une soixantaine de députés, le Conseil des sages a estimé le traité commercial UE-Canada conforme à la Constitution française. Le CETA doit entrer provisoirement en vigueur dès septembre, en attendant la ratification par tous les pays européens.

    

Le Conseil constitutionnel a validé ce lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d’une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, ne nécessitait «pas de révision de la Constitution», dans leur décision datant du 31 juillet.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi en février par «plus de soixante députés» sur la question de savoir si cet accord, consistant à créer un marché élargi pour les marchandises et les services, comportait une clause contraire à la Constitution. La saisine portait sur quatre motifs: les «conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale», le «principe d’indépendance et d’impartialité des juges», le «principe d’égalité devant la loi» et «le non-respect du principe de précaution».

Une entrée en vigueur dès septembre

L’accord de 1.600 pages négocié pendant sept ans doit, selon Bruxelles, supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25% le commerce de l’UE avec le Canada, son 12e partenaire commercial. Le texte va être appliqué «provisoirement» à partir du 21 septembre en attendant une pleine entrée en vigueur une fois que tous les Parlements des pays membres de l’UE l’auront voté. L’entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.

En France, le gouvernement a nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange sur l’environnement et la santé. Le CETA a été signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

A l’annonce du Conseil Constitutionnel, certains députés qui avaient signé la saisine de Conseil constitutionnel ont affiché leur déception, comme Delphine Batho (PS).

     

« CETA : le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada », AFP/Le Figaro, 31 juillet 2017.

CETA Accord économique et commercial global (août 2017)

L’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), est le traité établi entre le Canada d’une part, et l’Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d’autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 20134 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Avant sa mise en œuvre, « le texte de l’entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l’Union européenne ». Toutefois, une clause prévoit que même en cas de rejet par l’un de ces parlements, l’accord s’applique provisoirement durant trois années.

Un certain nombre de ses dispositions sur le droit d’auteur sont identiques au controversé accord commercial anti-contrefaçon, qui fut rejeté par le Parlement européen, ce qui a soulevé des préoccupations au sein des promoteurs de la liberté sur Internet et des libertés civiles.

Pour Jean Charest, le fondateur de cet accord, cet accord est la « grande porte d’entrée pour les Amériques », ainsi qu’une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l’Europe ».

L’accord de libre-échange chercherait à augmenter de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties.

    

WIKIPEDIA, août 2017.

CETA : de quoi parle-t-on exactement ? (octobre 2016)

La signature du traité commercial entre le Canada et l’UE est prévue le 27 octobre à Bruxelles. Mais elle est menacée par le blocage de la Wallonie.

Traité modèle ou cheval de troie du TTIP ? Le Ceta, traité commercial entre le Canada et l’UE, est perçu par certains dirigeants européen comme un accord modèle de libre-échange. D’autres lui reprochent son manque de transparence et de démocratie. Pour l’heure, sa signature par les 28 Etats membres de l’UE, prévue le 27 octobre à Bruxelles, est menacée par le blocage de la Wallonie, région francophone de la Belgique. Voici quelques clefs pour mieux comprendre les enjeux de ce traité.

    

Qu’est ce que le Ceta ?

Négocié depuis sept ans, le Ceta prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits. Parmi les exceptions, certains produits agricoles,comme les viandes bovines et porcinesdans le sens Canada-UE. L’accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 produits européens d’origine géographique spécifique (AOC) - dont 42 françaises -, tels le Roquefort.

Grâce au Ceta, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris au niveau des villes et des provinces, qui gèrent une part importante des dépenses publiques. C’est une avancée pour les Européens qui avaient donné un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.

Le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement. Les produits canadiens ne pourront être importés dans l’Union que s’ils respectent sa réglementation : ainsi, comme aujourd’hui, le boeuf aux hormones ne sera pas autorisé.

Il doit également améliorer la coopération entre les organismes européens et canadiens chargés de veiller au respect des normes.

    

L’accord est-il trop favorable aux multinationales ?

Un point sensible porte sur la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.

En février 2016, le Canada avait fait un pas en direction des Européens en acceptant que soit renforcé le droit des gouvernements à imposer des règlements aux investisseurs. A été également convenue la mise sur pied d’un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques.

C’est « une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements », selon un négociateur européen. Mais les ONG jugent qu’elle ne va pas assez loin et craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocat d’affaires liés à des cabinets privés.

    

Quel calendrier ?

L’UE attend le feu vert - peu probable - de la Belgique ce vendredi lors du sommet européen réuni à Bruxelles. Selon le calendrier initial, Le Ceta devait ensuite être signé le 27 octobre à Bruxelles par l’UE (au nom des 28 Etats membres) et le Canada, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau. Le Parlement européen et celui du Canada sont censés, d’ici la fin de l’année, approuver le Traité qui devrait ensuite entrer en vigueur de façon provisoire et partielle. Pour que le Ceta entre complètement en usage, les 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE devront le ratifier, ce qui pourrait prendre des années.

Parmi les chapitres exclus de l’accord provisoire (au motif qu’ils touchent des compétences des Etats membres et doivent par conséquent être aussi approuvés par les Parlements nationaux) devrait figurer celui concernant la très sensible question des tribunaux d’arbitrage.

Concrètement, pendant l’application provisoire du traité, en cas de litige entre une multinationale et le pays dans lequel elle investit, ce sera le statu quo : l’entreprise continuera à porter plainte devant la juridiction du pays concerné ou la chambre arbitrale internationale de Paris, par exemple.

     

Quels autres obstables potentiels?

En échange de leur accord au Ceta, la Roumanie et la Bulgarie réclamaient un engagement écrit du Canada sur la libéralisation des visas pour leurs ressortissants désirant se rendre dans ce pays. C’est chose faite depuis ce vendredi.

En Allemagne, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a certes donné son feu vertle 13 octobre à l’application de l’accord mais sous conditions : elle exige de Berlin la garantie que l’Allemagne pourra à l’avenir sortir de l’accord au cas où la Cour lui demanderait. Les juges allemands n’ont en effet pas encore statué sur la constitutionnalité du traité et plusieurs mois s’écouleront avant qu’ils ne prononcent un jugement.

    

Autre point en suspens: que se passera-t-il au moment du départ des Britanniques de l’UE ?

Ce qu’illustre la question des quotas d’importation de viandes bovines et porcines dans le sens UE-Canada : le Royaume-Uni - qui n’en produit guère - avait plaidé pour un quota assez élevé pour l’UE. Or, avec le départ du Royaume-Uni, qui aurait pu être un gros acheteur, les 27 pourraient se retrouver avec un niveau bien supérieur à leurs besoins.

    

« Ceta : de quoi parle-t-on exactement ? », AFP/Les Échos, 21 octobre 2016.

02 août 2017

Zone euro : ce que veulent les peuples (août 2017)

Bonne nouvelle, pour l’économiste de Natixis, les recommandations pour améliorer le fonctionnement de la zone euro répondent aux doléances des citoyens.

    

L’idée qu’il faut écouter les peuples de la zone euro avant de réformer les institutions, l’organisation, de la zone euro est de plus en plus acceptée, l’approche technocratique qui a prédominé jusqu’ici étant de plus en plus rejetée. Mais heureusement, ce que demandent les peuples de la zone euro est probablement proche de ce que suggèrent les économistes dans trois directions essentielles : la coordination des politiques économiques, le financement européen de programmes qui améliorent concrètement la vie des citoyens, la définition de programmes d’ajustement des politiques économiques qu...

     

ARTUS Patrick, « Zone euro : ce que veulent les peuples », Le Point, mercredi 2 août 2017.

20 juillet 2017

Comment réformer la zone euro ? (juillet 2017)

Il faut privilégier une approche pragmatique pour modifier le fonctionnement de la zone euro, estime l’économiste en chef de Natixis.

Il est assez facile de déclarer qu’il faut changer le fonctionnement de la zone euro pour parvenir à une situation idéale où les politiques économiques qui génèrent des externalités sont coordonnées ; il existe un grand budget de la zone euro qui permet de corriger l’hétérogénéité entre les pays ; les ajustements de politique économique deviennent symétriques, concernant aussi bien les pays en difficulté que les pays en situation favorable ; la mobilité des capitaux est parfaite entre les pays de la zone euro.

Mais la réalité est plus complexe. Au mieux, il s’agit d’objectifs de long terme...

      

ARTUS Patrick, « Comment réformer la zone euro ? » Le Point, mardi 27 juin 2017.

06 juillet 2017

Seule l'Europe peut contrer Google (juillet 2017)

Déployer une véritable stratégie numérique doit être une priorité pour l’Union européenne.

Dans l’ère des données, Google s’est construit une position de monopole numérique hautement problématique. Pour ce qui est de la concurrence, la firme de Mountain View fausse le marché en verrouillant l’accès au consommateur, en orientant ses choix et en captant la valeur des transactions. Du point de vue du consommateur, la mise à disposition gratuite de services a pour contrepartie l’appropriation et l’exploitation des données individuelles. Au plan mondial, Google bride l’innovation et accentue la polarisation de la révolution numérique, par la concentration de la valeur créée et le rejet sur les autres entreprises et les États de ses coûts. S’appuyant sur la technologie du cloud, la firme prétend échapper aux régulations et à la fiscalité : en France, elle n’a ainsi acquitté en 2015 que 6.7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour un chiffre d’affaires de 1.5 milliard.

Google constitue le pivot des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et de l’entente des géants américains qui dominent l’économie numérique. La société joue un rôle décisif dans la reconstruction du leadership économique des Etats-Unis autour de la transformation digitale. Elle se trouve également au cœur des nouvelles guerres de l’information qui reposent sur la captation, la manipulation ou la destruction des données. Cette situation est particulièrement dangereuse pour l’Europe à l’heure où les menaces numériques sur le développement économique et sur la démocratie se multiplient – des cyberattaques aux fake news en passant par les interventions pour biaiser les élections.

Il n’est pas de capitalisme ni de liberté politique sans régulation de la concurrence. C’est la raison pour laquelle les Etats-Unis ont inventé les premières législations pour lutter contre les monopoles et les ententes avec le Sherman Antitrust Act de 1890 et le Clayton Act de 1914. Elles conduisirent au démantèlement de la Standard Oil en 1911, puis plus tard, en 1984, à l’éclatement d’AT&T en huit opérateurs.

Aujourd’hui, l’intégration de Google à la stratégie de puissance des Etats-Unis lui assure l’impunité des autorités de la concurrence américaines. De son côté, la Chine, qui entend rivaliser avec l’Amérique, s’est dotée d’un cadre national pour Internet et protège ses propres champions, Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. À l’inverse, l’Europe a longtemps fait preuve d’une passivité et d’une complaisance incompréhensibles.

Voilà pourquoi la décision de la Commission européenne de condamner Google à une amende de 2.42 milliards d’euros pour abus de position dominante dans les services de comparaison de prix constitue un tournant majeur. Au-delà du montant exceptionnel de la pénalité, la firme de Mountain View dispose de concurrents, ce qui va rouvrir le marché aux moteurs de recherche verticaux. Les entreprises victimes des pratiques de Google pourront demander à être indemnisées. Par ailleurs, deux autres activités, AdSense pour la publicité et Android pour le système d’exploitation des Smartphones, font l’objet d’enquêtes qui devraient déboucher sur des sanctions. Enfin, les autorités de la concurrence de marchés clés comme l’Inde, le Brésil ou la Corée du Sud devraient à leur tour se saisir du monopole de Google.

La régulation de Google constitue un cas d’école de l’utilité de l’Union européenne. Forte de son grand marché de 500 millions de consommateurs à haut pouvoir d’achat, elle peut engager un rapport de forces favorable avec les géants d’Internet, ce qui n’est pas à la portée d’aucun de ses membres.

Mais l’Europe ne doit pas s’arrêter à ce premier pas et doit déployer une stratégie numérique autour de quatre priorités. La première touche à la régulation des Gafam, qui, si leur avance technologique n’est pas rattrapable, doivent avoir l’obligation de se recentrer sur leur métier principal – à savoir la recherche et la navigation pour Google -, ainsi que de garantir l’accès et l’égalité de traitement à leurs concurrents. La deuxième porte sur le développement d’une économie européenne d’Internet dans les services et les infrastructures numériques, notamment la géolocalisation. La troisième concerne la protection des données individuelles. Enfin, la quatrième a trait à la cybersécurité des citoyens, des entreprises et des institutions. Aujourd’hui, l’Europe ne peut pas davantage s’en remettre aux Etats-Unis pour le numérique que pour la réassurance du capitalisme ou pour la défense de sa liberté.

     

BAVEREZ Nicolas, « Seule l’Europe peut contrer Google », Le Point, jeudi 6 juillet 2017, n°2339, p. 9-10.

22 juin 2017

L'Europe retrouve le chemin de l'Afrique (juin 2017)

Au prochain G20, selon les voeux de l'Allemagne, le développement africain sera une priorité. Vital.

L'Allemagne vient d'inscrire pour la première fois l'Afrique parmi les priorités du sommet du G20 qui se tiendra à Hambourg les 7 et 8 juillet. Cette réunion a été préparée par une conférence tenue à Berlin les 12 et 13 juin avec une dizaine de chefs d'Etat africains, afin d'étudier les moyens de dynamiser et de sécuriser les investissements privés sur le continent. Ces initiatives témoignent d'une prise de conscience du fait que l'Afrique se situe au coeur des enjeux du XXIe siècle, qu'il s'agisse de démographie et de migrations, de développement durable et de réchauffement climatique, de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

Au cours de la décennie 2000, l'Afrique s'est libérée du mauvais développement qui l'accablait depuis les indépendances en engageant son décollage économique avec une croissance de 5,5 % par an, en faisant émerger une classe moyenne de centaines de millions de personnes et en réduisant la pauvreté, qui a reculé de 57 à 43 % de la population entre 1990 et 2010. Simultanément, son modèle de développement s'est diversifié, avec une croissance endogène tirée par la consommation intérieure, la montée des mécanismes de marché, l'explosion des télécommunications, l'insertion dans la mondialisation grâce au bond des échanges avec la Chine, l'Inde, la Turquie et le Brésil. Il en est résulté une progression des investissements internationaux, qui sont passés de 8 à plus de 40 milliards de dollars par an depuis 2000. Enfin, la gouvernance s'est améliorée, au détriment des autocrates et de la corruption.

Le décollage de l'Afrique a cependant connu un brutal coup d'arrêt durant les années 2010. La croissance démographique se poursuit, avec la perspective d'une augmentation de la population active de près d'un milliard de personnes. Mais la croissance a chuté à 2,2 % en 2016, sous l'effet de l'effondrement du prix du pétrole et des métaux. Le continent est très vulnérable au réchauffement climatique, qui se traduit par des sécheresses, des famines au Sahel et en Afrique orientale. Les inégalités se creusent à l'intérieur des nations comme entre les nations, l'accélération du développement au Maroc, en Côte d'Ivoire, en Tanzanie, au Rwanda, en Ethiopie ou aux Seychelles s'opposant à la régression de la Centrafrique, de la République démocratique du Congo et de l'Erythrée comme à la stagnation des deux puissances régionales : le Nigeria, du fait du contre-choc pétrolier, et l'Afrique du Sud, en raison de la corruption de l'Etat-ANC.

Le djihadisme se redéploie en Afrique. L'islam radical progresse en direction du sud, s'engouffrant dans le vide que laisse l'effondrement des Etats en Libye, en Somalie, au Soudan, au Mali ou en Centrafrique. La guerre effectue un retour en force. Et les autocrates se saisissent du ralentissement économique ainsi que du regain des troubles pour pérenniser leur pouvoir.

La dégradation de la situation économique, la pauvreté qui touche encore 550 millions d'Africains sur 1,2 milliard, l'absence de liberté et la corruption, les famines et les guerres provoquent un flux sans précédent de déplacés et de réfugiés. L'Afrique en compte 20 millions sur quelque 65 millions dans le monde. D'où la vague migratoire vers l'Europe. Pour autant, l'Afrique n'est nullement perdue pour la démocratie et le développement. Elle montre une forte capacité de résilience. La croissance se rétablit et atteindra 3,4 % cette année. La poursuite du décollage reste surtout conditionnée à la paix civile et la stabilité politique. Si l'Afrique n'a pas besoin d'être encadrée, elle a besoin d'être aidée, notamment par l'Europe. Le codéveloppement doit encourager le basculement vers l'économie de marché. Les migrations doivent être cogérées avec une aide financière, notamment pour l'accueil des réfugiés, en contrepartie du contrôle des frontières et de la réadmission des déboutés du droit d'asile.

L'Afrique est ainsi non seulement un partenaire obligé de l'Europe au XXIe siècle, mais aussi un banc d'essai pour la relance du couple franco-allemand. L'Afrique relève de politiques globales. Voilà pourquoi elle nécessite de marier les capacités militaires et diplomatiques de la France à la puissance économique, qui constitue le point fort de l'Allemagne.

     

BAVEREZ Nicolas, « L’Europe retrouve le chemin de l’afrique », Le Point, jeudi 22 juin 2017, n°2337, p. 13,14.

20 juin 2017

Europe, terre d'asile (juin 2017)

Le Brexit réserve son lot de surprises. Le nombre de britanniques qui ont décidé de demander la nationalité française en 2016 a bondi de 254% par rapport à 2015, selon des chiffres exclusifs obtenus par Le Monde. L'Allemagne a également observé une tendance identique avec un bond de 361% de britanniques qui ont obtenu la nationalité allemande.

     

MonFinancier, mardi 20 juin 2017.

12 juin 2017

Allemagne : quel taux à 10 ans dans deux ans ? (juin 2017)

Les marchés financiers pensent que le taux d'intérêt à 10 ans en Allemagne (le 10 ans Bund, 0,40 % aujourd'hui) sera à 0,90 % dans deux ans.

Mais trois mécanismes poussent à la hausse les taux d'intérêt à long terme de la zone euro. Aux Etats-Unis, d'abord, le plein-emploi et l'accélération des salaires vont conduire la Fed à monter le taux des Fed Funds encore 2 fois en 2017 et 2 fois au moins en 2018, ce qui, après transmission à la zone euro, conduirait à un taux à 10 ans en Allemagne plus élevé de 55 points de base (pb).

Le deuxième mécanisme est l'arrêt progressif du Quantitative Easing dans la zone euro en 2018, en raison de l'amélioration de la situation économique et de la hausse progressive de l'inflation. Cet arrêt conduirait à une hausse de 24 pb du taux d'intérêt à 10 ans en Allemagne.

Enfin, il faut s'attendre à une hausse importante du prix du pétrole à partir de la fin de 2017.

Compte tenu du poids de la consommation d'énergie (10 % dans la zone euro), une hausse de 10 dollars le baril par an accroîtrait l'inflation de 0,6 % par an dans la zone euro. On assisterait alors à un redressement de l'inflation anticipée et à un redressement induit du taux d'intérêt à 10 ans, de 60 pb dans la zone euro. Cet ensemble d'évolutions pourrait donc conduire le Bund à 10 ans à 1,8 % dans deux ans.

      

ARTUS Patrick, « Allemangne : quel taux à 10 ans dans deux ans ? », Option Finance, lundi 12 juin 2017, n°1418, p. 6.

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