Les actions révolutionnaires des députés, ainsi que l'attitude révolutionnaire du peuple de Paris (les sans-culottes), aboutissent à la fin de la monarchie absolue. Conformément au serment des députés du Tiers état, l'Assemblée nationale vote une Constitution pour le royaume de France.
Le pouvoir exécutif est confié au roi (et à ses ministres), qui peut s'opposer aux décisions de l'Assemblée par son droit de veto. Le pouvoir de faire des lois est confié à l'Assemblée législative. L'Assemblée est élue par des électeurs qui payent l'impôt (suffrage censitaire).
La France devient ainsi une monarchie constitutionnelle : Louis XVI, jusqu'alors roi de France, est proclamé roi des Français, et son pouvoir est limité par la Constitution. Louis XVI approuve la Constitution le 13 septembre 1791. Une nouvelle Assemblée est élue (1er octobre 1791).