Par Sylvie BACALU (Ecole primaire Dunoyer de Segonzac ANTONY 92) le 03 septembre 2024, 10:09
Madame, Monsieur,
Concernant le soir après l'école, à partir du CP, votre enfant a 3 possibilités:
- Sortie à 16h15
- Etude de 16h15 à 17h30 (FOURNIR UN GOUTER - impossibilité de récupérer les enfants avant 17h30).
- Garderie de 17h30 à 19h (possibilité de récupérer les enfants au gré de votre choix).
- Garderie possible après l'étude mais pas à la place de l'étude.
Merci d'être à l'heure.
Rappel de la LOI pour la sortie des élèves en élémentaire :
L'obligation de surveillance prévue à l'article D. 321-12 du code de l'éducation, s'exerce de façon continue pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental. Ce texte prévoit que la sortie des élèves, pour l'enseignement primaire, s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. Aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s'oppose donc à ce qu'un élève d'école élémentaire attende ses parents à l'extérieur de l'école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux selon des modalités prévues par le règlement intérieur de l'école. Ces enfants ne peuvent en aucun cas être laissés seuls à l'extérieur de l'école.
MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.
Cordialement, La Directrice, Mme BACALU.