VULCANIA Projet de sortie 2016 - 2017

Ce projet concernera la classe de 4ème1 pour qui bénéficiera d'une aide financière apportée par la Taxe d'Apprentissage.

                                                            

chanteloup.jpg
chanteloup.jpg, nov. 2016

 

                      

 

         Tél : 01-39-74-49-95                                     PROJET SEGPA – VULCANIA

Découverte d’une région, de ses Volcans et Séismes.

Le 11/05 et 12/05/2017

 

DESTINATION : Clermont-Ferrand pour la découverte de la chaine des volcans des Puys et du site Vulcania.

 

CLASSE CONCERNEE : Classe 4ème SEGPA

 

ORGANISATEURS :  Mme BALLOY , M.KADDOURI, Mme BRETTON

 

TRANSPORTEUR : SNCF et Compagnie Cars DELAYE (liaison gare – centre de séjour - Vulcania)

 

HEBERGEMENT : Centre « Le temps des vacances » - 63460 Jozerand – Agrément Education Nationale : n°09-04-81

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : « apprendre et comprendre ailleurs autrement »

 

            Ce projet se fixe divers objectifs en lien avec le projet SEGPA, mais aussi le projet d’établissement, le socle commun des compétences et connaissances ;

  • Projet SEGPA : Développer l’autonomie de l’élève à Besoin éducatifs particuliers, lui permettre de mieux appréhender et comprendre le monde qui l’entoure.

         

  • Projet Etablissement et socle commun : Mettre en œuvre des dispositifs qui permettent à chaque élève d’acquérir les compétences et connaissances du socle commun.

           Palier 2 compétence 3 : La culture scientifique : Maitriser des connaissances dans divers domaines scientifiques et les mobiliser dans des contextes scientifiques différents et dans des activités de la vie courante :

  • Fonctionnement de la Terre
  • L’énergie
  • L’être humain dans son environnement
  • Le volcanisme
  • Les séismes
  • La tectonique des plaques

                                   Palier 2 Compétence 5 : La culture Humaniste : Connaître les principaux caractères géographiques physiques de la France…

 

  •           Apprendre et comprendre autrement ailleurs avec la découverte du milieu montagnard, de ses habitants, son environnement et permettre une ouverture culturelle pour les enfants : visite de la chaine de Puys et découverte de l’architecture des Chalets Auvergnats (Atelier Habitat)

          Découverte de la spécificité du milieu montagnard lié au milieu volcanique : le relief, le climat, intervention de médiateurs scientifiques du site Vulcania pour les ateliers pédagogiques « Raconte-moi la Terre ! » puis « Machine Terre » et « Chaine des PUYS, paysage en mouvement ! »

Socle Commun et projet établissement « mieux vivre ensemble »

          Apprendre à vivre ensemble, en collectivité avec développement de la responsabilité, de l’autonomie et de la socialisation des enfants. Ces savoirs se retrouvent sous la dénomination de certains items du socle commun tels que :

         

Palier 2   et Palier 3 - Compétence 6 : Les compétences sociales et civiques 

Avoir un comportement responsable

Respecter les règles de la vie collective

Comprendre l’importance du respect mutuel et accepter toutes les différences

                                               Respecter des comportements favorables à sa santé et sa sécurité     

 

         

 

Palier 2 et Palier 3 - Compétence 7 : L’autonomie et l’initiative 

Etre capable de mobiliser ses ressources intellectuelles et physiques dans diverses situations

Être autonome dans son travail : savoir l’organiser, le planifier, l’anticiper, rechercher et sélectionner des informations utiles

Identifier ses points forts et ses points faibles dans des situations variées

 

 

 

Départ : jeudi 11 Mai 2014                    Retour : vendredi 12 Mai  2017    

 

 

Effectif global : 16 élèves + 2 adultes accompagnateurs.

 

 

ENCADREMENT :  

 

Madame Balloy – Directrice de la Segpa ,ainsi que M.Kaddouri –professeur des écoles spécialisé – seront en charge du groupe de 16 élèves constituant la cinquième SEGPA du collège Paul Verlaine, soit deux adultes pour 16 élèves.

 

Textes de référence pour l'encadrement et la sécurité: (Cf. annexes)

                 Circulaire Ministère Education Nationale n° 2011-117 du 03 aout 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013.

Mode de transport : SNCF TER PARIS-BERCY //  RIOM-CHATEL GUYON puis liaison en car Compagnie DELAYE CARS qui nous emmènera sur le site de Vulcania et qui opérera les liaisons avec le centre « Le temps des vacances » et qui nous ramènera en gare de Riom Chatel guyon le mardi pour le retour.

   Déroulement :           Le 11/05/2017 :

-     Départ en gare de Chanteloup pour Paris Bercy à 6h30, regroupement au hall central ;

  • Arrivée en gare de Paris – Bercy – Départ du TER : 8h58
  • Arrivée en gare de Riom : 12h17 prise en charge par Car Delaye pour 40 min.
  • Arrivée à Vulcania : déjeuner et Atelier pédagogique – « Raconte moi la Terre »(cf annexe)

Découverte du site et de certaines attractions comme le simulateur sismique.

  • Sortie du site Vulcania à 18h et prise en charge par le car Delaye direction le centre de séjour ; visite de chalets auvergnats (architecture en lien avec l’HABITAT)

Diner et hébergement pour une nuit ;

                                   Le 13/05/2014 :

  • Petit déjeuner et pique nique du midi à emporter ;
  • Prise en charge par Car Delaye direction Vulcania : Atelier avec médiateur scientifique « Machine Terre » puis expériences scientifiques adaptées et découverte du parc puis après déjeuner Atelier « Chaine des Puys Paysage en mouvement » visite guidée !
  • Puis sortie à 15h prise en charge car DELAYE pour retour en gare Riom
  • Gare de RIOM//Paris bercy – Départ à 16h36 arrivée à 19h57.
  • Retour sur Chanteloup à 21h.

 

Hébergement : Centre : « Le temps des vacances » 19 rue du Puy Chazel – 63460 JOZERAND – Agréé par l’Education Nationale sous le numéro : n° 09 ;04 ;81.

 

 

BUDGET PREVISIONNEL : (Cf devis ci-joint)

DEPENSES

Par élève (euros)

Transport (Train SNCF+ Car Delaye) + Hébergement, repas, petit déjeuner et pique nique du midi +  entrées et ateliers Vulcania.

 

160 euros

(Taxe d’apprentissage financera 130 euros)

 

               

RECETTES

   

Subvention ou autre (dons, mairie …)

0

Ventes : Cartes de vœux (arts plastiques) + gâteaux atelier (HAS) passant administrativement par le FSE.

 

A venir

Le prix définitif pour chaque élève sera de 30 euros  sachant que la Taxe d’apprentissage nous permet de financer à hauteur de 130 euros par élève.

 

 

A CE JOUR :

Une enquête préalable sera réalisée auprès des familles, et une réunion d’information et d’inscription destinée aux parents d’élèves sera tenue assez rapidement, le projet doit être validé par le chef d’établissement ainsi que par la direction de la SEGPA et sera présenté   CA du 13 septembre 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexes

 

Ils étaient à l’origine du Projet Européen Vulcania, ils étaient  francais et trop méconnus du grand public et de mes élèves, en étudiant les volcans cette année, je leur ai montré des vidéos saisissantes des ces deux passionnés et ils ont hâte aujourd’hui de découvrir leur site Vulcania !

 

Les Diables des Volcans

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Volcan.jpg, nov. 2016

Maurice et Katia Krafft, couple de volcanologues hors du commun, avaient pour quotidien de côtoyer les feux de la Terre aux quatre coins de la planète. Amicalement surnommés les "volcano devils", ils étaient attirés par les volcans "comme les papillons par la lumière". C’est ainsi qu’ils s’en approchaient toujours plus pour alimenter leur "boulimie d’éruptions", tout en enrichissant un extraordinaire fonds iconographique, à ce jour encore inégalé. Jusqu’à ce 3 juin 1991 où, sur les pentes du volcan japonais Unzen en éruption et malgré leur grande expérience du milieu et desrisques volcaniques, le "toujours plus près" se transforma en "un peu trop près" d’une coulée pyroclastique qui leur fut fatale. S’ils connaissaient certes bien les volcans, leur permanent rapport au monde volcanique ne se limitait pourtant pas à en étudier, filmer et photographier les seules manifestations spectaculaires. Partie intégrante de la profonde passion qui les animait, le regard qu’ils portaient sur les volcans laisse encore transparaître, bien après leur disparition, l’expression d’une relation forte, non dénuée d’affectif.

 

 

 

Katia Krafft :

Née Conrad, le 17 avril 1942 à Soulz (Haut-Rhin). Passe avec succès le concours de l’École Normale en 1957. Puis, titulaire d’une maîtrise de géochimie, elle reçoit le Prix de la Vocation en 1969 pour ses premiers travaux de volcanologie.

Maurice Krafft :

Né le 25 mars 1946 à Mulhouse. Assiste à 7 ans à sa première éruption au Stromboli. Membre de la Société Géologique de France à 15 ans, il obtient une maîtrise de géologie à l’Université de Strasbourg en 1970.

Maurice et Katia se rencontrent à l’Université en 1966 et se marient en 1970. Dans l’intervalle, ils fondent le Centre de Volcanologie Vulcain à Cernay (Alsace) en 1968 et publient leur premier livre en 1971. Dès lors, au fil de leur vie consacrée aux volcans, ils écumeront ensemble plus de cent cinquante éruptions sur tous les continents. Ils publieront une vingtaine d’ouvrages, réaliseront six longs-métrages et participeront à nombre d’émissions télévisées, sans compter leur compétence de conférenciers émérites et infatigables, que près de quatre millions de spectateurs ont pu apprécier.

Ils initient la Maison du Volcan à l’île de la Réunion et participent à la conception scientifique de ce site, ouvert en 1992. Ils s’investissent aussi en Auvergne avec un projet initial, Volcania, qui constituera les prémices du Parc Européen Vulcania. Leur carrière, souvent récompensée, fut notamment honorée par le Prix Liotard de l’Exploration, remis le 25 février 1975 à l’Élysée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.

Le 3 juin 1991, au Japon, une coulée pyroclastique du Mont Unzen leur sera fatale, ainsi qu’à quarante-cinq autres personnes. Au même moment, ironie du sort, leur travail de sensibilisation aux risques majeurs des volcans explosifs évitera probablement des milliers de victimes. En effet, leur dernier film présenté aux autorités locales motivait une évacuation d’envergure peu avant la terrible éruption du Pinatubo, aux Philippines.

Après leur disparition, la collection Krafft, unique au monde, fut répartie entre le Muséum d’Histoire Naturelle de Paris - qui accueille par dation à l’État une riche collection d’ouvrages originaux et d’iconographie ancienne - et l’association "Images et Volcans", créée pour gérer un impressionnant fonds images : environ deux cent mille clichés et plusieurs centaines d’heures de films.

À Vulcania, une part de la très belle collection d’échantillons est présentée au sein de l’exposition permanente, dans un espace qui leur est spécialement consacré.

Le site internet science.vulcania.com vous montre à travers les différentes rubriques un échantillon des nombreux clichés qu'ils ont réalisé au cours de leur carrière.

 

Terre et tectonique

Structure interne

Structure_interne.png
Structure_interne.png, nov. 2016

La structure interne de notre Terre nous est connue par des méthodes indirectes, en particulier grâce à l’analyse de la propagation des ondes sismiques à l’intérieur du globe. 
La Terre a un rayon de 6 370 kilomètres. Elle est composée de 3 couches successives séparées par des discontinuités :

  • un noyau principalement constitué de fer et d’un peu de nickel, d’environ 3 480 kilomètres de rayon. Sa température dépasse 5 000 °C. La partie externe est à l’état fondu, alors que la partie interne, appelée « graine », est solide ; elle a la taille de la Lune !
  • un manteau riche en magnésium, d’environ 2 900 kilomètres d’épaisseur, animé de lents mouvements de convection qui le brassent en permanence. Il représente plus de 80% du volume total de notre globe !
  • une écorce, ou croûte, constituée pour l’essentiel de roches volcaniques sous les océans et de matériaux granitiques ou métamorphiques au sein des continents. L’épaisseur de la croûte continentale varie de 20 à 70 kilomètres. La croûte océanique ne dépasse pas 10 kilomètres d’épaisseur.

On parle de lithosphère pour désigner l’enveloppe rigide superficielle, qui comprend la croûte et une partie du manteau supérieur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Chaîne des Puys

La Chaîne des Puys est le plus jeune ensemble volcanique de France métropolitaine. Son activité a débuté il y a 95 000 ans et s’est arrêtée il y a 7 000 ans environ. Elle est réputée pour la variété de ses morphologies, caractéristiques de différents types d’activités volcaniques. Ces formes sont remarquablement bien conservées, l’érosion n’ayant pas eu le temps de les émousser.

Les grandes étapes de sa formation

 

  • Les premières manifestations datent de 95 000 à 90 000 ans environ : c’est la période de la formation du maar de St Hippolyte.
  • Entre 70 000 ans et 60 000, les éruptions se multiplient.
  • Vient une accalmie de 15 000 ans : elle sera suivie du premier grand paroxysme de la chaîne, avec un pic d’activité il y a environ 30 000 ans.
  • Entre 30 000 et 15 000 ans, nouvelle période de repos, seulement interrompue par quelques rares éruptions.
  • De 15 000 à 12 000 ans, le second paroxysme de la chaîne débute : formation du puy de Barme et du puy de Côme. C’est aussi la fin de la période glaciaire, le radoucissement du climat modifie le couvert végétal et favorise la démographie humaine dans la région. Il est ainsi évident que des hommes ont assisté à des éruptions volcaniques dans la Chaîne des Puys.
  • Les plus violentes éruptions se produisent entre 12 000 et 8 500 ans. C’est la période de la formation des dômes, en particulier : le Sarcoui, le puy de Dôme, le puy Chopine. Les dernières éruptions auront lieu vers - 8 000 ans, plus au sud, formant les puys de la Vache et de Lassolas.
  • Enfin, autour de - 7 000 ans et en moins de 200 ans, se forment les quatre volcans de l’ensemble méridional, avec des éruptions pour certaines violentes, notamment celle du Pavin.

La particularité de la Chaîne des Puys est d’être composée de volcans « monogéniques », c’est-à-dire qu’ils sont issus d’une éruption unique et brève (quelques semaines à quelques mois pour la plupart d’entre eux).

Cônes et coulées de lave associées

Ces volcans ont habituellement la forme d’un cône tronqué, avec au sommet une dépression circulaire bien visible : le cratère. Au moment de l’éruption, la libération des gaz provoque des explosions modérées et rythmées, le magma assez fluide étant pulvérisé et projeté en lambeaux. Les fragments de lave retombent ensuite et s’accumulent en couches successives autour de la cheminée volcanique. Si le magma a perdu une partie de ses gaz, ces explosions se raréfient et il émerge de façon beaucoup plus calme, donnant naissance à des coulées de lave. Elles sortent en général à la base du cône de scories, s’épanchent sur le plateau des Dômes ou empruntent les vallées avoisinantes.

Dômes et coulées pyroclastiques associées

Les dômes ont une forme arrondie «de bol retourné» et sont dépourvus de cratère. Ils résultent de l’extrusion d’un magma très visqueux qui s’accumule au-dessus du point de sortie. Cette extrusion est accompagnée de phénomènes explosifs parfois violents ; ceux-ci déclenchent des avalanches de débris et de gaz brûlants (nuées ardentes) ou de simples écroulements des flancs du dôme, produisant un talus de blocs et de cendres. Enfin, dans certains cas de viscosité extrême de la lave, celle-ci s’extrude lentement à l’état presque solide sous la forme d’un piston appelé « aiguille » ou « protrusion ».

Maars

Les maars sont des dépressions volcaniques circulaires, souvent occupées par un lac ou par une tourbière (pour les plus anciens). À la différence des cônes et des dômes, ces dépressions ouvertes à l’emporte-pièce résultent d’une série de violentes explosions liées à la rencontre du magma avec des eaux superficielles. En effet, lors de sa migration vers la surface, le magma peut rencontrer l’eau d’une nappe phréatique, d’un lac ou d’une rivière.
Sous l’effet de la chaleur, cette eau est vaporisée, donnant à l’activité un caractère fortement explosif : c’est ce qu’on appelle une « éruption phréatomagmatique ».
Lors des explosions, le magma est pulvérisé sous forme de cendres et des dépôts stratifiés caractéristiques se forment. Ils constituent un anneau de projections ou un croissant autour du cratère d’explosion. Ils renferment aussi de gros blocs du socle arrachés au sous-sol et des bombes volcaniques dites « en chou-fleur ».

 

Ressources

 

Le parc Vulcania

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

NOR : MENE1118531C
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3

 


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'État


Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré.
Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.
Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.
Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.
Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Une nouvelle impulsion à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée dans le cadre de la réforme du lycée. L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger, en l'inscrivant dans un partenariat scolaire. À l'instar des EPLE, l'ensemble des établissements d'enseignement du second degré, y compris les établissements d'État et les établissements d'enseignement privés sous contrat, sont incités à promouvoir la mobilité des élèves dans le cadre du partenariat scolaire. La définition et le fonctionnement du partenariat scolaire sont précisés par la circulaire n° 2011-116 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée.
Néanmoins, pour tous les déplacements d'élèves qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un partenariat scolaire prévoyant la mise en œuvre pratique du déplacement, il est apparu nécessaire de rappeler les modalités d'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Tel est l'objet de la présente circulaire, dont les précisions s'appliquent uniquement aux établissements publics d'enseignement du second degré (il est rappelé en effet que, s'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le directeur de l'établissement a pour seule obligation d'informer l'autorité académique des dates et de la durée des sorties et voyages scolaires). 

Plan de la circulaire

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire
I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement
I.2 Compétence du conseil d'administration
I.3 Compétence du chef d'établissement
I.4 Information des parents d'élèves
I.5 Information de l'autorité académique
II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire
II.1 Préparation du projet
II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet
II.2.1 Composition du groupe d'élèves
II.2.2 Durée du déplacement
II.2.2.1 Durée du séjour
II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs
II.2.3 Encadrement du déplacement
II.2.4 Organisation du transport
II.2.5 Vérifications et formalités administratives
II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité
II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir
II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage
II.2.6.1 Sources de financement
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
II.2.6.3 Constitution de régies
II.2.6.4 Conclusion d'un contrat de voyage
III - Régimes de responsabilité et assurances
III.1 Responsabilités des accompagnateurs
III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public
III.1.2 Accompagnateurs bénévoles
III.2 Souscription des assurances
III.2.1 Souscription d'une assurance par les accompagnateurs
III.2.2 Souscription d'une assurance pour les élèves
III.2.3 Souscription d'une assurance annulation du déplacement

I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d'établissement
En application des dispositions de l'article L. 401-1 du code de l'Éducation, le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.
Il permet ainsi de piloter l'établissement, de fédérer les membres de la communauté éducative autour d'une réflexion commune et de garantir la cohérence de ses actions.
Dès lors, les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement, car elles font partie intégrante de la mise en œuvre de son projet pédagogique et éducatif.
I.2 Compétence du conseil d'administration
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.
La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation.
Dans le cas d'un voyage scolaire, le conseil d'administration est notamment appelé à se prononcer sur l'ensemble du budget qui y est consacré, incluant la prise en charge financière du séjour des accompagnateurs, et sur le montant de la participation financière des familles.
I.3 Compétence du chef d'établissement
La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.
Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).
I.4 Information des parents d'élèves
Tout projet de déplacement des élèves suppose une concertation aussi large que possible avec les représentants des parents d'élèves.
De plus, les familles doivent bénéficier d'une information complète sur les modalités d'organisation des sorties et des voyages scolaires, aussi bien d'un point de vue matériel que financier. Cette information doit être portée à la connaissance des familles suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs interrogations éventuelles sur le déroulement de la sortie ou du voyage scolaire.
La rédaction d'une charte des voyages par l'établissement est un moyen de formaliser les engagements respectifs de l'établissement et des familles dans l'organisation des sorties et voyages scolaires.
I.5 Information de l'autorité académique
La délibération du conseil d'administration relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire doit être transmise au représentant de l'État ou, par délégation de celui-ci, à l'autorité académique. Cette délibération est exécutoire quinze jours après sa transmission.
Dans un souci d'information, il est recommandé que cet acte soit accompagné des ordres de mission délivrés par le chef d'établissement et d'une note sur les conditions d'organisation du déplacement, en particulier le caractère de la sortie (obligatoire ou facultatif).

II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

II.1 Préparation du projet
Le projet de sortie ou de voyage scolaire est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement. Les enseignants, qui en sont généralement à l'origine, doivent veiller à ce que son élaboration soit aussi précise que possible. Les différents aspects suivants doivent être envisagés :
- les objectifs pédagogiques et éducatifs précis : programme détaillé et travaux à effectuer par les élèves. La préparation pédagogique du projet est un travail conjoint de l'enseignant organisateur et des élèves. L'exploitation ultérieure de la sortie ou du voyage scolaire peut revêtir diverses formes (par exemple : évaluation orale ou écrite, exposés, constitution de dossiers documentaires, d'expositions photographiques, de projections commentées) ;
- les caractéristiques générales : type de sortie (obligatoire ou facultative), lieu, durée, composition du groupe, encadrement ;
- l'organisation matérielle : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres de transport, modalités d'hébergement, modalités d'accueil au retour ;
- les modalités de financement : un projet de budget présenté en équilibre retrace, d'une part, les principales dépenses et, d'autre part, les différentes contributions des financeurs ainsi que les modalités d'encaissement de leur participation ;
- les dispositions à prendre pour couvrir ou éviter les risques : assurances, assistance médicale, consignes en cas d'événements graves, coordonnées des personnes à joindre.
Au retour, la sortie ou le voyage scolaire fait l'objet d'un compte rendu établi par l'enseignant organisateur et remis au chef d'établissement. Ce compte rendu comporte un volet financier, en particulier lorsqu'un régisseur a été nommé.
II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet
II.2.1 Composition du groupe d'élèves
Il est recommandé que la sortie ou le voyage scolaire concerne de préférence une classe entière accompagnée par un ou plusieurs de ses professeurs ou, à tout le moins, que le groupe d'élèves présente une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie, par exemple).
Les élèves qui ne participent pas à une sortie à caractère facultatif doivent pouvoir bénéficier de l'enseignement devant leur être normalement dispensé.
II.2.2 Durée du déplacement
II.2.2.1 Durée du séjour
Dans le cas où le déplacement ne s'inscrit pas dans le cadre d'un partenariat scolaire pour lequel la durée du séjour est prévue par le dispositif choisi (cf. circulaire relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée susvisée), la durée de la sortie ou du voyage scolaire n'excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire, afin de rester compatible avec la mise en œuvre des programmes d'enseignement.
II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs
Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré pose le principe selon lequel le remplacement des absences des enseignants d'une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé par protocole dans l'établissement.
Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole.
Le chef d'établissement peut ainsi autoriser dans les meilleures conditions les sorties ou voyages scolaires, en particulier à l'étranger.
II.2.3 Encadrement du déplacement
S'agissant des sorties scolaires courtes (en général, dans la journée) effectuées dans ou hors agglomération, les modalités de la surveillance et les précautions à prendre sont celles qui sont précisées par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré.
S'agissant des voyages scolaires, il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.
Le chef d'établissement peut autoriser des personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire.
II.2.4 Organisation du transport
Le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.
Un enseignant en service ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires.
II.2.5 Vérifications et formalités administratives
II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité
En France, la détermination du niveau d'alerte du plan Vigipirate applicable sur le territoire implique que les mesures appropriées de vigilance, de prévention et de protection soient déclenchées et mises en œuvre par les différentes autorités publiques ou privées.
Dans ces conditions, il appartient au chef d'établissement de prendre en considération les risques potentiellement encourus lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire en fonction du niveau d'alerte de ce plan.
À cette fin, le chef d'établissement peut contacter les services de l'inspection académique ou du rectorat et les services préfectoraux afin obtenir des informations complémentaires sur les consignes à respecter lors des déplacements.
Avant un départ pour l'étranger, les informations concernant la situation du pays d'accueil peuvent être obtenues auprès des services du ministre chargé des Affaires étrangères et européennes en consultant leur site internet à l'adresse suivante :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
Il convient avant chaque séjour à l'étranger de consulter ce site afin de prévenir tout problème que risquerait de rencontrer l'organisation du voyage.
II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir
- Une autorisation parentale pour la participation d'un élève mineur à un voyage scolaire est exigée.
- Une autorisation parentale de sortie du territoire français est requise pour les élèves mineurs, à l'exception des élèves en possession d'un passeport à leur nom en cours de validité (le passeport valant autorisation de sortie du territoire).
Pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs de nationalité française, le chef d'établissement suit la procédure décrite par la circulaire interministérielle n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981 relative à l'établissement, par les directeurs d'école ou les chefs d'établissement, de listes tenant lieu après authentification par les préfets d'autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs qui effectuent en groupe des voyages scolaires à l'étranger.
- Tous les élèves participant à une sortie ou à un voyage scolaire doivent être munis d'un titre certifiant leur identité (passeport ou carte nationale d'identité).
Les élèves mineurs qui sont ressortissants d'États tiers à l'Union européenne et qui sont scolarisés dans l'établissement doivent de surcroît être en possession d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), s'ils sont nés à l'étranger, ou d'un titre d'identité républicain (Tir), s'ils sont nés en France. La détention d'un DCEM ou d'un Tir ne dispense pas l'élève d'être muni d'un document de voyage en cours de validité. Lorsque ces élèves participent à un voyage scolaire au sein de l'Union européenne, le chef d'établissement suit la procédure décrite par la circulaire du 2 janvier 1996 et par la note du 16 octobre 1996 relatives au document de voyage collectif, qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne.
- S'agissant de l'assurance maladie, pour une sortie ou un voyage scolaire en Europe, il est fortement recommandé que les parents d'élèves se procurent pour leur enfant la carte européenne d'assurance maladie, qui est individuelle et nominative. Elle atteste des droits à l'assurance maladie et permet de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Pour une sortie ou un voyage scolaire hors d'Europe, seuls les soins urgents imprévus peuvent éventuellement être pris en charge. Les frais médicaux doivent être réglés sur place, sans présentation de document spécifique, et les justificatifs doivent ensuite être fournis à la caisse d'assurance maladie française au retour, qui appréciera si le remboursement des soins peut être accordé et dans quelle mesure.
Le site internet des services du ministre chargé des Affaires étrangères et européennes (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités d'entrée et de séjour dans le pays de destination. Ces informations peuvent également être obtenues auprès du consulat du pays de destination.
II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage
Il est rappelé que les dépenses concernant des sorties et voyages scolaires s'effectuent dans le respect du code des Marchés publics.
II.2.6.1 Sources de financement
Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites et sont donc prises entièrement en charge par l'établissement.
Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes :
- les crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets ;
- les aides attribuées par les collectivités territoriales ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ;
- les apports d'entreprises privées : les entreprises privées peuvent contribuer au financement d'un déplacement dans la mesure où cet apport n'est pas assorti d'une obligation publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
- la contribution financière des familles : il est rappelé qu'elle ne peut être demandée que dans le cas des sorties scolaires facultatives et que son montant doit être raisonnable. Il convient d'accorder une importance particulière au respect de ce principe. En effet, l'article L. 551-1 du code de l'Éducation dispose que « les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». La contribution financière des familles est fixée par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que par une délibération du conseil d'administration. 
Dans les EPLE, les parents d'élèves ont la possibilité de remettre des chèques vacances à l'établissement pour régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs. La note de service n° 2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) donne les précisions utiles à ce sujet.
Les parents qui rencontrent des difficultés doivent être informés de la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre des fonds sociaux dont dispose l'établissement.
Ce large éventail de sources de financement, en permettant de corriger les éventuelles disparités, offre ainsi à l'ensemble des établissements la possibilité d'organiser des sorties et voyages scolaires. À cet égard, l'attention du chef d'établissement est appelée sur la nécessité d'utiliser les différentes possibilités de financement mises à sa disposition et de porter cette information le plus largement possible à la connaissance des enseignants.
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe.
Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. Dans le cas où des conditions tarifaires avantageuses sont accordées par le voyagiste (remise à caractère commercial, par exemple), elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être précisément définies par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire.
II.2.6.3 Constitution de régies
Seule une personne ayant la qualité de comptable public peut manier des deniers publics.
Aussi, conformément à l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié relatif à l'habilitation des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, le chef d'établissement peut créer des régies de recettes, notamment pour encaisser la participation des familles au financement des voyages scolaires, et des régies d'avances, notamment pour payer les frais exposés pendant le voyage ou la sortie scolaire lorsqu'ils ne peuvent faire l'objet d'un ordonnancement préalable conformément aux conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Ces opérations s'effectuent dans le cadre de l'instruction n° 98-065-M9-R du 4 mai 1998 modifiée relative aux régies de recettes et aux régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement.
L'échelonnement éventuel de la contribution des familles doit être autorisé par l'agent comptable dont c'est une compétence exclusive.
Les décisions de création de régies sont exécutoires dans un délai de quinze jours après leur transmission au comptable de l'État territorialement compétent pour le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'établissement sauf si, dans ce délai, celui-ci formule des observations.
Il relève de la compétence du chef d'établissement, après avoir obtenu l'agrément de l'agent comptable de l'établissement, de désigner le régisseur parmi le personnel de l'établissement (en général, le gestionnaire de l'établissement).
II.2.6.4 Conclusion d'un contrat de voyage
L'établissement choisit un prestataire pour organiser la sortie ou le voyage scolaire selon les règles de la commande publique en vigueur.

III - Régimes de responsabilité et assurances

III.1 Responsabilités des accompagnateurs
III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public
Aux termes de la circulaire n° 74-328 du 16 septembre 1974 relative aux accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés, la notion d'activité de service s'applique aux sorties et aux voyages scolaires organisés en France ou à l'étranger par l'établissement scolaire, y compris pendant les jours de congé ou les vacances. Le chef d'établissement délivre un ordre de mission écrit aux accompagnateurs membres de l'établissement afin d'attester de leur situation durant la sortie ou le voyage.
En cas de dommages causés ou subis par les élèves de l'établissement qui sont confiés à un membre de l'enseignement public, imputables à une faute de surveillance, la responsabilité civile de l'État se substitue à celle dudit membre, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de l'Éducation. L'État peut toutefois, s'il y a faute détachable du service, exercer une action récursoire à l'encontre de ce dernier.
En cas de dommages causés à des tiers par un fonctionnaire, et sans qu'une faute personnelle détachable du service puisse lui être reprochée, celui-ci peut bénéficier de la protection de l'État dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 83-634 du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
En cas d'accident dont il pourrait être victime, un fonctionnaire bénéficie des dispositions protectrices prévues par l'article 34, 2°, alinéa 2, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
III.1.2 Accompagnateurs bénévoles
En cas de dommages causés ou subis par les élèves de l'établissement qui leur sont confiés, la jurisprudence assimile les accompagnateurs bénévoles, qui participent à l'encadrement des élèves à l'occasion d'une activité réalisée dans un but d'enseignement, aux membres de l'enseignement public. Ils bénéficient ainsi des dispositions protectrices prévues par l'article L. 911-4 du code de l'Éducation. L'action récursoire de l'État peut s'exercer à leur encontre dans le cas où ils auraient commis une faute sans rapport avec leur participation à l'encadrement des élèves.
En cas de dommages causés à des tiers par des accompagnateurs bénévoles lors de leur participation à l'encadrement des élèves, la jurisprudence considère que ces derniers bénéficient de la protection de l'État dans les mêmes conditions que les membres de l'enseignement public.
III.2 Souscription des assurances
III.2.1 Souscription d'une assurance par les accompagnateurs
Il est recommandé aux membres de l'enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé hors du service.
Il est également recommandé aux accompagnateurs bénévoles de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé en dehors de leur participation à l'encadrement des élèves.
III.2.2 Souscription d'une assurance pour les élèves
Il est rappelé que, dans le cas d'une sortie scolaire obligatoire, l'assurance n'est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l'élève en cas de dommage.
En revanche, dans le cas d'une sortie ou d'un voyage scolaire à caractère facultatif, l'assurance de l'élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).
Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.
En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l'étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d'assurance qu'ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d'un rapatriement, par exemple).
III.2.3 Souscription d'une assurance annulation du déplacement
Lorsque l'établissement s'adresse à un prestataire pour organiser le déplacement, celui-ci peut lui proposer de souscrire une assurance annulation. Il convient de se référer aux termes précis du contrat proposé par le prestataire pour savoir dans quelles conditions cette garantie s'applique.
La souscription d'une assurance annulation est une précaution indispensable, notamment lorsque les frais engagés sont conséquents. En effet, les familles sont fondées à demander le remboursement des frais engagés pour un voyage qui est annulé par le chef d'établissement.
Les autres modalités de remboursement des familles sont soumises au vote du conseil d'administration de l'établissement.
 
Les circulaires suivantes sont abrogées :
- Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves.
- Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif.
- Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves.
- Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré.
- Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa.

 

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Luc Chatel