Le présent règlement est établi conformément à la législation scolaire à partir des dispositions du règlement départemental auquel il reste soumis

1 - ADMISSION

Le maire de la commune délivre un certificat d’inscription,  le directeur l’enregistre et procède à l’admission de l’enfant dans l’école de son secteur sur présentation des pièces suivantes : livret de famille, carte d’identité ou copie d’extrait de naissance, document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justificatif de contre-indication.

En cas de changement d’école un certificat de radiation de l’école d’origine et le livret scolaire de l’élève doivent être remis au directeur ou directrice  de la nouvelle école.

Les parents informent le directeur de l’école de tout changement intervenu dans l’exercice de l’autorité parentale. Sans information particulière, c’est l’autorité parentale conjointe qui est supposée être exercée.

 

2 - FREQUENTATION

L’instruction des enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours  est obligatoire.

3 – HORAIRES

Le temps scolaire hebdomadaire des élèves est de :

- 24 heures d’enseignement obligatoire à raison de 6 heures par jour de 8 h 45  heures à 11 heures 45 et de 13 heures 30 à 15 heures 45 le  lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

- de 60 heures annuelles d’APC (activités pédagogiques complémentaires) dont 36 heures devant les enfants, le matin de 8 h 10 à 8 h 40.

- des stages de remise à niveaux peuvent être proposés aux enfants du cycle 3 pendant les congés scolaires.

 

4  – ENTREES ET SORTIES

L’ouverture des portes de l’école se fait dix minutes avant l’heure d’entrée. La sonnerie est programmée par les services municipaux.

En élémentaire, les enfants sont laissés par leurs parents à la grille de l’école. Pour des raisons de sécurité, les parents  ne doivent pas circuler dans l’école sauf pour une raison exceptionnelle ou après y avoir été invités par l’agent d’accueil,  un enseignant ou la directrice.

A la sortie des classes,  l’enfant n’est plus sous la surveillance et la responsabilité  de l’école s’il n’est pas inscrit à un service d’étude, de garderie, ou d’activités. (circulaire du 18 septembre 1997). Il  est donc demandé aux parents de prévoir et d’organiser sa prise en charge  aux différentes heures de sortie.

Le respect des horaires est aussi celui des autres enfants et des enseignants et rend l’arrivée de votre enfant à l’école plus sereine.

Les enfants ne peuvent quitter seul l’établissement pendant les heures scolaires.

Dans le cas d’un départ anticipé exceptionnel, durant le temps scolaire, la personne responsable de l’élève doit préalablement se présenter à l’agent d’accueil pour signer une décharge de responsabilité qui sera remise à l’enseignant de la classe au moment du départ de l’élève.

5 - ABSENCES

Les absences sont consignées par demi-journée dans le cahier d’appel par l’enseignant.

En cas d’absence, les familles doivent prévenir l’école par téléphone ou par écrit et donner les motifs de cette absence.

Il est important de signaler immédiatement toute maladie contagieuse ou parasitaire. Dans le cas d’une maladie contagieuse, la famille doit produire, un  certificat lors du retour en classe de l’enfant. (cf. .arrêté du 3 mai 1989).

Des absences trop nombreuses même justifiées peuvent faire l’objet d’un signalement.

6 - ASSURANCES

L’assurance de l’enfant est vivement conseillée, elle est obligatoire s’il participe aux activités extra - scolaires. (études, ateliers longs et courts, classes externées  )

7 – VIE SCOLAIRE

Conformément à l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Une tenue propre, décente et compatible avec les activités scolaires est exigée. Une hygiène corporelle régulière est nécessaire.

Tous les acteurs de l’école s’interdisent des comportements, gestes ou paroles qui traduiraient de leur indifférence ou leur mépris et seraient susceptibles de blesser l’élève.

Pour un  enfant rencontrant des difficultés scolaires,  un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) sera mis en place par l’enseignant en concertation avec les parents.

Il pourra également bénéficier de l’aide des membres du RASED pendant les heures scolaires.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements répétitifs au règlement intérieur de l'école, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves, des enseignants ou du personnel communal donneront  lieu à des actions particulières qui seront portées à la connaissance des familles.

Si le comportement de l’enfant  perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant devra être soumise à l'examen de l'Equipe Educative et une décision de retrait provisoire de l'école pourra être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l'Éducation Nationale. Un changement d’école peut être décidé par l’Inspecteur de l’Education Nationale.

8 - CONCERTATION PARENTS/ENSEIGNANTS

Les parents sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents et privilégiés de l’école. Ils participent par le biais de leurs représentants  au conseil d’école qui se réunit  trois fois par an et exercent toutes fonctions prévues par le décret n° 90 788  du 6 septembre 90.

Deux réunions sont organisées dans l’année pour permettre aux parents de rencontrer les enseignants. Des rendez-vous individuels peuvent être demandés aux enseignants de l’enfant ou au directeur.

Des évaluations régulières  permettent de suivre l’acquisition des connaissances et des compétences de l’élève. Les résultats sont consignés dans des livrets de cycle I, II, III remis pour signature aux parents. Des maintiens ou des sauts de classe peuvent être proposés par le conseil de cycle.

 9 - USAGE DES LOCAUX – HYGIENE

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens .Les services de cantine, étude,  garderie,  activités longues et courtes  sont municipaux.

Le nettoyage des locaux  effectué par une entreprise municipale  en élémentaire est quotidien.

10 - SECURITE

Les exercices de sécurité, alerte incendie, confinement,  ont lieu régulièrement suivant la réglementation et sont consignés dans les registres.

Aucun médicament ne peut être administré pendant le temps scolaire, sauf dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) établit avec le médecin traitant, co-signé par le médecin scolaire, l’enseignant, le directeur, éventuellement en cas d’allergie alimentaire, les services municipaux.  Ce document est à demander au directeur si un traitement doit être pris de façon ponctuelle ou régulière pendant le temps scolaire.

Il est interdit de confier des médicaments à son enfant,  même homéopathiques. (risques d’allergie pour les autres enfants)

En cas d’accidents légers,  fièvre, malaise, …les parents sont avertis et les décisions  sont conjointement prises par la famille et l’école.

En cas d’accident grave, le directeur  fait appel au 15 et prévient la famille.

Les objets dangereux, de valeur ou incompatibles avec la vie scolaire : les écharpes, les chewing-gum, les sucettes, les cartes à collectionner, les toupies sont interdits et feront l’objet d’une confiscation. Les téléphones portables sont interdits et ne seront restitués qu’en fin d’année scolaire. Sont autorisés les jeux de cour (cordes à sauter, élastiques, jeux de  cartes, 7 familles et autres,)

11 - SURVEILLANCE

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue  et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Les intervenants extérieurs doivent être  autorisés ou agréés conformément aux dispositions réglementaires prévues.

Ils sont placés sous l'autorité de l’enseignant.

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur, peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole (circulaire n° 76.260 du 20/08/1976).

Le présent règlement intérieur est proposé par les Association de parents d’élèves et le directeur de l’école. Il est soumis chaque année au vote des participants au conseil d’école. Il est affiché dans l’école et remis sous sa version papier aux parents d’élèves qui en font la demande. Une copie sera adressée à l’Inspecteur de l’Education Nationale.